Une maison pour un titre de séjour: l’Office marocain des Changes met le holà

Suite aux informations relayées ces derniers jours concernant le projet de certains pays, notamment l’Espagne, visant à accorder un titre de séjour aux étrangers qui achètent un bien immobilier chez eux, l’Office des Changes a décidé de réagir, rapporte Infomédiaire Maroc.

Dans un communiqué, l’Office, qui note que des Marocains résidents pourraient être ‘‘tentés d’acquérir des biens immobiliers dans lesdits pays où les prix seraient plus bas que ceux pratiqués au Maroc’’, rappelle à cet égard que l’acquisition de biens immobiliers à l’étranger par des personnes physiques marocaines ayant leur résidence habituelle (fiscale) au Maroc demeure soumise à l’accord préalable de l’Office des Changes.

C’est au cas par cas que cet établissement examine et traite les demandes d’autorisation relatives à ces opérations. Autorisations qui ne sont généralement accordées qu’à titre exceptionnel. En outre, l’acquisition par des résidents de biens immeubles à l’étranger, sans l’accord préalable de l’Office des changes et, partant, leur financement par des moyens illégaux, constitue une infraction à la réglementation des changes réprimée en vertu du dahir du 30août 1949.

Par ailleurs, une carte de séjour étrangère ne saurait permettre à son titulaire de jouir du statut de Marocain résidant à l’étranger (MRE) tant que sa résidence fiscale au Maroc demeure établie. En définitive, les personnes physiques marocaines résidentes ne peuvent faire valoir leur résidence à l’étranger, au vu de la carte de séjour obtenue suite à l’acquisition d’un bien immobilier à l’étranger, ni bénéficier des avantages accordés aux MRE en matière de change.