Ukraine : principaux points de l’accord de paix de Minsk
Voici les principaux points de l’accord entre les rebelles prorusses et les émissaires de Kiev, signé à Minsk où s’étaient retrouvés pour des négociations les présidents Vladimir Poutine, Petro Porochenko et François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel.
Le nouveau texte élargit cependant la zone tampon, d’où les armes lourdes doivent être retirées, et insiste sur un contrôle de la frontière par les forces de Kiev et sur une révision de la Constitution ukrainienne.
– Cessez-le-feu –
Les parties au conflit s’engagent à un cessez-le-feu bilatéral à partir du 15 février à minuit heure de Kiev (samedi 22H GMT) dans les régions de Donetsk et de Lougansk.
Les accords de septembre prévoyaient également un cessez-le-feu, mais ils n’ont pas été respectés très longtemps.
Un nouveau cessez-le-feu, instauré le 9 décembre, est resté lettre morte.
-Retrait des armes –
Le document prévoit le retrait de "toutes les armes lourdes par les deux parties" afin d’établir une zone tampon d’une profondeur de 50 kilomètres à 140 kilomètres en fonction du type d’armes lourdes.
Les précédents accords prévoyaient une zone de 30 kilomètres de largeur.
Pour mettre en place cette zone élargie, le document exige que l’armée ukrainienne retire ses pièces d’ artillerie par rapport à la ligne de front actuelle, située plus à l’ouest par rapport à celle de septembre étant donné que les rebelles ont gagné du terrain depuis.
De leur côté, les rebelles doivent se retirer par rapport à la ligne de front de l’époque, celle de septembre.
Les territoires nouvellement conquis sont ainsi de facto intégrés à la zone tampon élargie.
Le retrait des armes lourdes doit débuter au maximum deux jours après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et s’achever au bout de 14 jours.
Le texte prévoit également "le retrait de tous les groupes armés étrangers, des équipements militaires et des mercenaires du territoire ukrainien, sous l’observation de l’OSCE" (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).
– Libération des "otages" –
La libération de "tous les prisonniers et des otages" retenus depuis le début du conflit en avril est prévue par le document.
Cette condition avait déjà été posée dans les précédents accords mais n’avait été qu’en partie remplie. Le dernier échange massif de centaines de prisonniers a eu lieu fin décembre.
– Dialogue politique –
Comme les précédents accords, le nouveau document prévoit de promouvoir un dialogue pour l’organisation d’élections locales conformément à la législation ukrainienne et pour définir le futur statut des régions de Donetsk et de Lougansk.
Une amnistie doit également être décrétée pour les combattants impliqués dans le conflit.
Kiev avait déjà voté en septembre une loi sur le "statut spécial" des territoires aux mains des rebelles qui leur donnait davantage d’autonomie, garantissait le libre usage du russe et fixait au 7 décembre l’organisation d’élections locales.
Une autre loi prévoyait l’amnistie d’une partie des combattants séparatistes.
Les rebelles ont cependant rejeté cette offre et ont organisé le 2 novembre leurs propres élections présidentielle et législatives, condamnées par Kiev et les Occidentaux.
L’Ukraine a fini par annoncer l’annulation des deux lois et a coupé à la mi-novembre le financement budgétaire des territoires sous le contrôle des séparatistes. Les insurgés dénoncent dès lors un "blocus économique" imposé par Kiev.
– Levée du blocus économique –
Le document précise que "des modalités" en vue de renouer les liens économiques et sociaux, dont le paiement des retraites, entre les zones contrôlées par les forces ukrainiennes et celles rebelles, doivent être définies.
L’Ukraine doit rétablir le fonctionnement de son système bancaire dans les régions en conflit.
– Contrôle de la frontière –
Le contrôle de la frontière doit entièrement incomber aux forces de Kiev dans "toute la zone de conflit", après l’organisation d’élections locales.
– Nouvelle Constitution –
Le texte prévoit la mise en place d’une nouvelle Constitution ukrainienne d’ici à fin 2015, prévoyant une "décentralisation" des régions de Donetsk et de Lougansk, en accord avec les représentants de ces zones.