Le Roi Mohammed VI lance le chantier stratégique de la réforme de la Justice
Dans un discours prononcé à cette occasion, le Roi a réaffirmé son attachement fort et constant à cette réforme substantielle, "que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion".
Le souverain s’est dit convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l’Etat de droit et des institutions. "Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l’investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible".
Après la réforme de plusieurs secteurs importants, menée durant la dernière décennie, la mise à niveau du système judiciaire apparaissait comme une nécessité impérieuse pour la concrétisation des dispositions de la nouvelle Constitution et la consolidation de la suprématie de la loi et de l’Etat de droit.
Les contours de cette réforme ont été tracés par le roi Mohammed VI dans son discours de 2009 à l’occasion du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple où le souverain a évoqué une réforme "globale et profonde" de la justice, de sorte à permettre au Maroc d’entrer de plain-pied dans la modernité institutionnelle et de réaliser les objectifs de progrès et de développement.
Composition de l’Instance
Dans cette Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, on y retrouve le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid et ses prédécesseurs, Mohamed Taieb Naciri et Mohamed Idrissi Alami Machichi, ainsi que le secrétaire général et l’inspecteur général du ministère de la Justice et des Libertés, Abdelmajid Ghmija et Abdellah Hammoud.
Siégeront également, les directeurs des Affaires civiles et des Affaires pénales au ministère de la Justice et des Libertés, Ibrahim Al Aysar et Mohamed Abdennabaoui, ainsi que la directrice des études, de la coopération et de la modernisation au même département, Mme Najia Rahali et le chef du cabinet du ministre, Mohamed Benalilou.
Des magistrats feront également partie de cette instance comme le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares et le procureur du Roi près cette cour, Mustapha Meddah, le président du Conseil constitutionnel, Mohamed Achergui, ainsi que les présidentes de chambres à la Cour de cassation, Zaynab Talbi et Laila Lamrini.
La composition de cette instance se veut également plurielle si on en juge par la présence en son sein d’institutions agissant dans le secteur de la justice telles que l’Institut supérieur de la magistrature, représenté par son directeur, Mohamed Said Bennani et l’Amicale Hassania des magistrats, en la personne de son président Abdelhak Ayyassi.
Les avocats, acteurs influents dans la réforme de la justice, seront également représentés par le président de l’association des barreaux du Maroc, Hassan Wahbi et l’ancien bâtonnier de Casablanca, Mohamed Echahbi.