Evasion fiscale: Credit Suisse écope d’une lourde amende de 2,8 milliards de dollars

Sous le coup d’une enquête judiciaire depuis des mois aux Etats Unis, la deuxième banque helvétique a finalement plaidé coupable de "complot visant à aider les clients américains à fournir de fausses déclarations de revenus" au fisc américain, précise l’agence.

Dans un communiqué, le groupe a admis avoir "mené pendant des décennies des activités bancaires transfrontalières illégales et "assisté des milliers de clients américains à ouvrir et conserver des comptes non déclarés".

Dans le détail, la banque zurichoise devra payer 2 milliards de dollars au département américain de la Justice, dont 196 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission, 100 millions à la Réserve fédérale et 715 millions au département des affaires financières de New York.

Conformément à un accord avec les autorités américaines, Credit Suisse a accepté de divulguer la totalité de ses activités transfrontalières, de coopérer sur l’échange d’information et de se conformer à la législation des Etats Unis.

Cette amende est plus de trois fois supérieure aux 780 millions de dollars versés en 2009 par le numéro un suisse, UBS, pour le règlement d’un litige fiscal similaire avec Washington.

Il s’agit de la plus sévère amende infligée jusqu’ici par la justice américaine à l’encontre d’une banque étrangère. Le groupe britannique HSBC avait été condamné en 2013 à une pénalité de 2,46 milliards de dollars, alors que le géant français BNP Paribas risque de devoir payer 3 milliards pour mettre fin à des enquêtes pour blanchiment et violation des sanctions imposées par Washington contre certains pays.

En Suisse, 14 établissements bancaires ont au total accepté de négocier un accord de compromis avec Washington en vue de mettre fin à un conflit fiscal qui dure depuis plus de dix ans.