Contentieux liés au climat, outil clé pour assurer la justice climatique (rapport)

Publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Centre Sabin pour le droit du changement climatique relevant de l’Université de Columbia (New York), le rapport montre que les contentieux liés au climat deviennent une partie intégrante pour faire avancer la prise de mesure ainsi que la justice climatiques.

Le document publié à la veille du premier anniversaire de la déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU, reconnaissant l’accès à un environnement propre et sain comme un droit humain universel (28 juin 2022), donne un aperçu des principaux contentieux climatiques de ces deux dernières années.

Les auteurs du rapport évoquent notamment le cas du Comité des droits de l’Homme des Nations unies, qui a conclu pour la première fois qu’un pays a violé la législation internationale en matière de droits humains par le biais de sa politique climatique, estimant que le gouvernement australien ne respecte pas ses obligations en matière de droits humains à l’égard des insulaires du détroit de Torres.

Le document note également qu’un tribunal de Paris a estimé que l’inaction de la France en matière de climat et son incapacité à atteindre ses objectifs en matière de budget carbone ont causé des dommages écologiques liés au climat.

Il a aussi cité le cas de la compagnie pétrolière et gazière Shell, qui a été sommée par un tribunal néerlandais de se conformer à l’Accord de Paris et réduire ses émissions de dioxyde de carbone de 45% par rapport aux niveaux de 2019 d’ici à 2030, soulignant qu’il s’agit de la première fois qu’un tribunal estime qu’une entreprise privée a une obligation au titre de l’Accord de Paris.

« Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique et demandent des comptes aux gouvernements et au secteur privé. Les contentieux liés au climat deviennent un mécanisme clé pour garantir l’action climatique et promouvoir la justice climatique, » a fait observer la directrice exécutive du PNUE Inger Andersen.

À mesure que la fréquence et le volume des contentieux liés au climat augmentent, le nombre de précédents juridiques s’accroît, formant un domaine juridique de plus en plus défini, expliquent les auteurs du rapport, faisant savoir que le nombre des affaires est passé de 884 en 2017 à 2.180 en 2022.

Si la plupart des litiges ont été déposés aux États-Unis, le nombre de contentieux augmente dans le monde entier, souligne-t-on de même source, faisant observer qu’environ 17% des cas enregistrés ont été ouverts dans les pays en développement, y compris les petits États insulaires.

Le rapport montre également comment les voix des groupes vulnérables se font entendre dans le monde entier, précisant que 34 cas ont été déposés par et au nom d’enfants et de jeunes de moins de 25 ans, y compris par des fillettes âgées de 7 et 9 ans au Pakistan et en Inde respectivement, tandis qu’en Suisse, les plaignants font valoir les effets disproportionnés du changement climatique sur les femmes âgées.

Des actions en justice notables ont remis en cause des décisions gouvernementales fondées sur l’incompatibilité d’un projet avec les objectifs de l’Accord de Paris ou les engagements d’un pays en matière d’émissions nettes zéro. La prise de conscience croissante du changement climatique au cours des dernières années a également stimulé les actions contre les entreprises.

Le document explique comment les tribunaux établissent des liens étroits entre les droits humains et le changement climatique, ce qui conduit à une plus grande protection des groupes les plus vulnérables de la société, ainsi qu’à un renforcement de la responsabilité, de la transparence et de la justice.

À l’avenir, le rapport prévoit une augmentation du nombre de contentieux portant sur les migrations climatiques, des cas portés par les peuples autochtones, les communautés locales et d’autres groupes touchés de manière disproportionnée par le changement climatique, ainsi que des affaires portant sur la responsabilité à la suite d’événements météorologiques extrêmes.