France: un Algérien de 25 ans condamné par un tribunal pour enfants
"Les jugements du tribunal pour enfants ont été prononcés contre quelqu’un qui n’existe pas et par une juridiction incompétente. Elles sont donc nulles de plein droit", a expliqué Pierre Becquet, vice-procureur de la République au tribunal de Grenoble.
L’intéressé, qui se disait Marocain et né en mai 1993, a en réalité vu le jour en Algérie le 12 novembre 1986.
"A l’origine, le but de l’opération, c’était d’éviter l’expulsion. Il savait qu’en disant qu’il était mineur, il ne serait pas expulsé", a expliqué son avocat Arnaud Lévy-Soussan.
Jugé pour plusieurs affaires (violences avec arme, vol aggravé, port d’arme, recel, etc.) en mars et avril 2012 par le tribunal pour enfants de Grenoble, le jeune homme écope alors d’une peine de prison ferme.
Mais il finit par révéler sa véritable identité au juge d’application des peines, car devenu père d’un enfant français et ayant obtenu un contrat de travail en tant que réparateur automobile, il pouvait obtenir un titre de séjour en bonne et du forme.
"Ce qui est assez étonnant, c’est qu’il a pu rester très longtemps sous cette fausse identité. Il n’avait pas de fausse pièce d’identité, il donnait cette information oralement", a raconté l’avocat.
"C’est une personne d’allure juvénile qui a joué de son physique", a aussi noté Pierre Becquet.
Les empreintes du jeune homme ont même été relevées sous ses deux identités (la véritable et la fausse) mais "les policiers n’ont pas fait le rapprochement", selon son avocat.
Le tribunal correctionnel de Grenoble l’a condamné mercredi à 1.000 euros d’amende, dont 500 euros avec sursis, pour "fourniture de fausse identité".
Le parquet va en outre relancer les poursuites pour les faits qui lui avaient valu sa condamnation par le tribunal pour enfants, qui remontent à 2010 et ne sont donc pas prescrits.