Marrakech : Clôture de la 7è rencontre judiciaire maroco-espagnole

Les travaux de la 7è rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc, et le Tribunal Suprême et le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) en Espagne, ont pris fin mardi à Marrakech, après deux jours d’intenses débats autour de questions d’intérêt commun.

Ce conclave rehaussé par la présence d’un aréopage de personnalités de haut niveau et de magistrats issus des deux pays, a été l’occasion de mettre en lumière l’expérience marocaine dans le domaine judiciaire ainsi que les grands pas franchis sur la voie de la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, tout en mettant l’accent sur les grandes réalisations accomplies par la justice au Maroc en vue de renforcer la sécurité judiciaire et de protéger les droits et libertés. Dans une allocution de circonstance, le premier président de la Cour de Cassation et président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, M. Mustapha Farès a qualifié cette rencontre d'”étape historique et référentielle” ayant été marquée par des interventions pertinentes, un débat objectif et un dialogue constructif, se félicitant de l’adoption d’une batterie de recommandations pratiques et de la proposition de solutions édifiantes et réalistes aux problématiques et défis à même de lester le développement de la justice. Et de faire observer que l’ensemble des recommandations émises au terme des travaux de ce conclave ont en commun de se focaliser sur l’impératif d’oeuvrer afin de permettre aux justiciables de regagner la confiance quant à “une justice indépendante et autonome avec des mécanismes modernes destinés à préserver les libertés et les droits, via un procès équitable et dans un délai raisonnable”.

Le président du Tribunal Suprême et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) en Espagne, M. Carlos Lesmes Serrano, a indiqué que l’ensemble des recommandations issues de cette rencontre sont à même de servir de socle pour trouver des solutions aux problèmes auxquels les magistrats des deux pays doivent faire face lors de l’exercice quotidien de leur profession. Il a, de même, souligné l’importance de la coopération internationale entre l’Espagne et le Maroc, notant que cette rencontre judiciaire à Marrakech reflète de manière claire la relation exemplaire unissant les Royaumes d’Espagne et du Maroc. Le Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère Public, M. Mohamed Abdennabaoui, a fait savoir que cette rencontre judiciaire d’envergure a été soldée par des recommandations pertinentes pour les systèmes judiciaires des deux pays notamment, en ce qui concerne la proposition de la mise en place de comités thématiques au sujet de l’approfondissement des discussions autour des nouveautés juridiques et des orientations judiciaires récentes.

Ces recommandations permettront sans nul doute de consolider davantage les relations judiciaires et de renforcer la base de la coopération judiciaire entre les deux pays, tout en favorisant l’échange d’expertises et d’expériences efficientes, de prendre connaissance de la jurisprudence judiciaire ainsi que des nouveautés législatives. Cette Rencontre qui intervenait dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Jumelage et de coopération, signée en 1999 entre les deux parties, a coïncidé avec le 20è anniversaire de la signature de ladite Convention.

Elle illustre également les relations solides qu’entretiennent les deux Institutions judiciaires qui partagent une histoire judiciaire commune, ainsi que la volonté des deux parties de consolider les mécanismes de coopération, de communication et d’échange d’expériences et d’expertises, à même de permettre d’unifier et d’améliorer l’action judiciaire, au service des questions d’intérêt commun entre les deux pays. Les travaux de ce Conclave se sont déclinés en quatre ateliers axés sur le pouvoir judiciaire, le droit civil, le statut personnel, le droit pénal, le droit commercial et social, qui ont été encadrés par des juristes et des experts en la matière. Lors de cette rencontre, les participants ont débattu d’une série de questions à dimension nationale, juridique, professionnelle et sociale concernant “le rôle du pouvoir judiciaire dans la moralisation de la vie publique”, “la protection sociale du magistrat”, “la prise en charge et l’adoption internationales” “la justice environnementale”, “la cybercriminalité dans les réseaux sociaux”, “la négociation collective et les droits des travailleurs saisonniers”, “les crimes liés à la traite humaine” et “les garanties judiciaires pour la promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires”. Les travaux de ce Conclave ont été marqués par la lecture d’un rapport général et l’émission de recommandations allant dans le sens de favoriser la poursuite du dialogue fluide et édifiant entre les pouvoirs judiciaires des deux pays, tout en insistant sur l’impératif de poursuivre le travail dans un cadre de coordination, de coopération et de respect mutuel.

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