François Hollande propose Jacques Toubon (UMP) comme défenseur des droits
Nommé à cette charge en juin 2011, Dominique Baudis est mort en avril à l’âge de 66 ans des suites d’un cancer, déclenchant des hommages unanimes de la classe politique, tant à droite qu’à gauche.
Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Le Parlement doit avaliser la nomination de M. Toubon.
Le Défenseur des droits, nommé pour six ans non renouvelables, reçoit environ 100 000 sollicitations chaque année. Elles concernent en majorité la protection sociale et la solidarité (litiges avec les caisses d’allocations familiales, de retraites, Pôle emploi, etc. – 20% des saisines), les droits de l’enfant (20%), les litiges avec les services publics (contraventions routières, éducation etc. – 14% des saisines). S’y ajoutent d’autres domaines: litiges entre employeurs et salariés du privé, déontologie des forces de l’ordre, différends dans le secteur fiscal, du logement ou de la santé. Les modes d’intervention du Défenseur des droits sont variés: médiation entre administrés et puissance publique, présentation devant les tribunaux d’observations écrites ou orales au soutien d’un justiciable, recommandations générales aux pouvoirs publics, injonctions à une personne mise en cause.
Ancien ministre de Jacques Chirac et ex-député (UMP) de Paris, Jacques Toubon est actuellement président du conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.
Jacques Toubon a été une des figures du RPR des années 80 et 90. Conseiller d’Etat, conseiller (UMP) et ancien député (RPR) de Paris, Toubon a été ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995), puis ministre de la Justice (1995-1997), des gouvernements Edouard Balladur et Alain Juppé. Elu député de Paris sans discontinuité de 1981 à 1993, il ne retrouve pas son siège en 1997, ni en 2002. Cet énarque a été également maire du XIIIe arrondissement de Paris (1983-2001). Depuis le début de l’année, il était membre de la haute autorité présidée par la juriste Anne Levade, chargée d’organiser les primaires à l’UMP en 2016.