France: examen d’une loi controversée limitant la diffusion d’images de policiers

Le parlement français a entamé mardi l’examen d’une proposition de loi controversée qui limite notamment la diffusion d’images de policiers en opération, une disposition considérée par les médias et les défenseurs des droits de l’Homme comme une possible entrave au droit à l’information.

La nouvelle loi sur la “sécurité globale” visait surtout, initialement, à étendre le champ d’action des polices municipales et à mieux structurer le secteur de la sécurité privée.

Mais le mois dernier, la majorité parlementaire du président Emmanuel Macron a dopé le texte avec de nouvelles mesures sécuritaires destinées à répondre aux récriminations des syndicats policiers, qui se plaignent de menaces et agressions de plus en plus fréquentes.

Les débats devraient se poursuivre jusqu’en fin de semaine.

La disposition la plus polémique est l’article 24 qui entend pénaliser par un an de prison et 45.000 euros d’amende, la diffusion de “l’image du visage ou tout autre élément d’identification” d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci vise à porter “atteinte à son intégrité physique ou psychique”.

La Défenseure des droits française Claire Hédon a émis un avis début novembre où elle s’est dite “”particulièrement préoccupée” par cette disposition et a “demandé à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information”.

Les syndicats de journalistes, la Ligue des droits de l’Homme ainsi que des associations de défense des auteurs, ont prévu des rassemblements de protestation, en particulier mardi après-midi près de l’Assemblée nationale. Ils dénoncent une mesure qui s’appliquera non seulement aux médias mais à tout citoyen qui photographiera ou filmera une opération policière.

“C’est non seulement la liberté d’exercer la profession de journaliste qui est en question mais plus largement la liberté d’informer, de s’exprimer et de manifester”, argue le syndicat CFDT.

Le chef de file à l’Assemblée nationale du parti gouvernemental LREM, Christophe Castaner, a défendu le texte, affirmant qu’il ne remet “pas en question” la possibilité de filmer “à n’importe quel moment les forces de sécurité en intervention”.

“Un journaliste, un journaliste autoproclamé, un citoyen pourra continuer à filmer quelle que soit la situation (..) qu’il s’agisse d’opération d’ordre public ou du quotidien”, a-t-il assuré.

Pour les défenseurs du texte, il s’agit de “protéger ceux qui nous protègent”, les forces de l’ordre, confrontées à une montée de la défiance voire de la violence. L’un des co-rapporteurs, Jean-Michel Fauvergue, ex-patron de l’unité policière d’élite Raid, a déploré une “guerre des images” que “l’autorité, l’Etat en particulier, est en train de perdre” face à la multiplication des dénonciations de violences policières.

Les forces de police françaises ont été pointées du doigt en particulier pour les tactiques musclées utilisées dans les manifestations et pour des arrestations arbitraires, ciblant en particulier les minorités noires et maghrébines.

Des centaines de plaintes ont ainsi été déposées contre la répression policière lors des manifestations des “gilets jaunes” en 2018.

En juillet dernier, trois agents ont été inculpés pour la mort du livreur Cédric Chouviat, filmé par des témoins en train de crier “j’étouffe” à sept reprises, lors de son interpellation houleuse pendant un contrôle routier.

Des images qui ont fait le tour des réseaux comme celles quelques mois plus tôt aux Etats-Unis de l’Afro-américain Georges Floyd, mort après avoir été plaqué au sol par des policiers, qui a relancé le mouvement “Black Lives Matter”.

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