Cumul des mandats : vote à l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d’exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi le cap du vote de l’Assemblée nationale, où une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout. Ce vote permettra de vérifier si la majorité absolue de 289 députés est déjà atteinte sur cette traduction d’une promesse de campagne de François Hollande. Car ce texte sera vraisemblablement rejeté à l’automne au Sénat vu l’opposition viscérale de la grande majorité des sénateurs. Il devra donc revenir en seconde lecture à l’Assemblée, où une majorité absolue des députés devra le voter pour qu’il soit définitivement adopté puisqu’il s’agit d’une loi organique.

Un second projet de loi, instaurant les mêmes incompatibilités pour les parlementaires européens, à compter de 2019, sera aussi soumis à un vote solennel mardi. Pour éviter une fronde des députés socialistes auxquels l’interdiction du cumul "reste en travers du gosier" et apparaît comme un châtiment, l’entrée en application de la future loi a été fixée en 2017, année de futures législatives, et non en 2014 ou 2015, années d’élections locales comme le souhaitaient les écologistes et certains socialistes, et l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite a été rejetée dans l’hémicycle.