La Pologne perd un recours auprès de la CJUE contre une sanction sur l’extraction de lignite
La Pologne a perdu, jeudi, un appel interjeté auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), destiné à annuler une sanction de 68,5 millions d’euros, à cause de la non-suspension de l’extraction de lignite dans la mine de Turow, au nord de Varsovie, ont indiqué les médias locaux.
Dans son appel, la Pologne soulignait l’atteinte d’un accord avec la République tchèque sur ce sujet en février 2022, ce qui impliquait que la CJUE radie l’affaire, que la sanction infligée au pays soit rétroactivement annulée et que les pénalités cessent d’être appliquées à compter du 4 février 2022.
Dans son arrêt jeudi, la CJUE a rejeté la demande de la Pologne, justifiant sa décision par le fait que l’obligation de payer une astreinte visait à garantir le respect des mesures provisoires ordonnées, arguant que l’examen de l’astreinte portait uniquement sur une suppression pour l’avenir, mais ne pouvait pas être annulé ou modifié avec effet rétroactif. Au sujet de l’accord conclu entre la Pologne et la République tchèque, la CJUE a fait savoir que cet accord ne pouvait ni entraîner l’annulation rétroactive de la sanction, ni supprimer l’obligation qui incombait à la Pologne de payer la sanction financière déjà infligée. En conséquence, la Commission européenne procédera à la déduction du montant de 68,5 millions d’euros des fonds européens alloués à la Pologne.
