La très contreversée circulaire Guéant sur les étudiants étrangers officiellement abrogée
Parmi les points du nouveau texte figurera l’interdiction d’expulser des étudiants dont le titre de séjour provisoire a expiré et la réduction des délais d’instruction des dossiers par les préfectures. L’abrogation de la circulaire Guéant, du nom de l’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant, très décriée, avait été une promesse du candidat François Hollande. Ce dernier avait appelé au retrait de cette circulaire pendant la campagne présidentielle.
"Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, ont officialisé, aujourd’hui, l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 relative à l’accès au marché du travail des étudiants étrangers", selon un communiqué interministériel.
"Cette abrogation se fait par le biais d’une nouvelle circulaire, conjointement établie par les trois ministres", précise le communiqué en ajoutant que "cette nouvelle circulaire établit des règles précises et transparentes dans le cadre du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et du code du travail".
Le 31 mai 2011, Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur, signe avec son collègue du travail, Xavier Bertrand, une circulaire visant à appliquer de la manière la plus stricte la loi de 2006 sur l’immigration professionnelle. Concrètement, il est demandé aux préfets de vérifier qu’aucun salarié français n’est susceptible d’occuper cet emploi avant d’accorder un statut de salarié à un étudiant étranger, diplômé d’une université ou d’une grande école française et recruté par une entreprise.
L’effet de cette circulaire a été rapide: des dizaines, des centaines même, de diplômés étrangers, issus pour certains des plus grandes écoles françaises (Polytechnique, HEC, Essec, Sciences Po…) et que de grandes entreprises voulaient embaucher, se voient refuser un permis de séjour.
Rien n’a fait fléchir le ministre de l’intérieur. Ni le cri d’alarme de la Conférence des grandes écoles, inquiète de voir "l’attractivité de la France et de son enseignement supérieur" sévèrement écornée. Ni la mise en garde de la Conférence des présidents d’université, qui juge "très grave" le préjudice ainsi porté aux conventions passées avec les universités
étrangères.
Pas davantage l’émoi de l’Association française des entreprises privées, qui ne comprend pas que la France se prive de talents qu’elle a elle-même formés et qui seraient précieux dans la compétition économique mondiale. Encore moins la colère des diplômés étrangers déboutés – et dégoûtés – ou les critiques des sénateurs socialistes exprimées dans une proposition de résolution déposée le 15 novembre 2011.
ATTEINTE À L’IMAGE DE LA FRANCE DANS LE MONDE
Le 24 mai, lors d’une visite de l’université Paris-13 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur Geneviève Fioraso avait estimé que la circulaire Guéant "avait un impact extrêmement préjudiciable (et) portait atteinte à notre image dans le monde".
Pour autant, le texte de remplacement restera marqué par l’esprit de la loi du 24 juillet 2006 sur "l’immigration et l’intégration" qui a permis la mise en place de "l’immigration choisie" par Nicolas Sarkozy, ont déclaré les responsables étudiants. Le 26 janvier, le candidat François Hollande avait affirmé que s’il était élu, un débat permettrait de déterminer chaque année au Parlement ce que serait "l’immigration économique" et l’accueil des étudiants étrangers.
Avec la circulaire Guéant, le Marocain Nabil Sebti, diplômé de la prestigieuse école de commerce HEC, a dû finalement quitter la France et retourner au Maroc. Il sera présent jeudi, avec d’autres étudiants, lors d’une conférence de presse organisée par le Collectif du 31 mai pour faire un bilan de la mobilisation et exprimer des revendications.
Des personnalités du monde universitaire et de la recherche s’étaient mobilisées ces derniers mois contre la circulaire en question. Une cérémonie de parrainage de certains de ces étudiants en difficulté avait notamment été organisée, mardi 10 janvier, à la Sorbonne, à Paris.