Emmanuel Macron pourrait faire appel à l’article 16
Face au blocage des institutions qui pourrait résulter des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, le président français Emmanuel Macron aurait évoqué avec ses proches le retours à l’article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs.
Le recours à l’article 16 est de la compétence exclusive du chef de l’État puisqu’il l’exerce sans contreseing, c’est-à-dire sans la signature du Premier ministre et des ministres. Il reste qu’un tel recours est exceptionnel en raison des conditions de fond et de forme prévues par cet article 16.
Bien que considérables, les pouvoirs exceptionnels du président de la République connaissent quelques limites : les mesures prises au titre de l’article 16 sont revues par le Conseil constitutionnel, le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale, ne peut pas interdire au Parlement de se réunir et ne peut pas engager ou poursuivre une révision de la Constitution.
L’article 16 prévoit que le Conseil constitutionnel contrôle la nécessité de maintenir en vigueur les pouvoirs exceptionnels.
Neuf jours après l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée après la victoire historique de l’extrême droite aux européennes, Emmanuel Macron a assuré mardi que la solution qu’elle a prise « c’est la plus lourde, la plus grave, mais la plus responsable ».
« Sans dissolution, cela aurait été la chienlit », a-t-il martelé. « N’ayez pas peur », « allez voter et choisissez votre avenir », a-t-il ajouté.