“Séparatisme”: L’Assemblée nationale valide un article pénalisant la diffusion d’informations incitant à la haine
L’Assemblée nationale française a adopté, mercredi soir, un article du projet de loi contre le “séparatisme”, créant un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée.
Le nouveau délit institué par l’article 18 du projet de loi sur le “respect des valeurs de la République”, qui vise en particulier l’islamisme radical, sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
Si ses opposants y voient une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi “sécurité globale” concernant la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre en intervention, accusé de porter atteinte à la liberté d’expression, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti estime que l’article en question est le résultat de “l’examen factuel des éléments de l’affaire Samuel Paty” et de la nécessité de lutter contre “une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux”.
L’Assemblée nationale avait donné, jeudi, par un vote unanime, son feu vert au nouveau délit de “séparatisme”, une des mesures phares du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, voulu par le président Emmanuel Macron.
Le projet de loi vise, selon l’exécutif, à “lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté”. Il entend apporter des réponses au “repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes”.