“Séparatisme”: L’Assemblée nationale valide un article pénalisant la diffusion d’informations incitant à la haine

L’Assemblée nationale française a adopté, mercredi soir, un article du projet de loi contre le “séparatisme”, créant un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite