France: première décision de justice dans l’affaire Karachi

Vingt-cinq ans après, la justice française rend lundi sa décision dans le volet financier de la tentaculaire affaire Karachi, concernant des commissions occultes en marge de contrats d’armements signés en 1994 entre la France et l’Arabie Saoudite ainsi que le Pakistan.

Six hommes, jugés pour des soupçons de commissions occultes en marge de la campagne présidentielle du Premier ministre de l’époque, Edouard Balladur, seront fixés sur leur sort lundi après-midi.

M. Balladur comparaîtra ultérieurement devant la Cour de justice de la République, seule compétente pour juger des membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leur mandat.

En octobre, le parquet de Paris a requis des peines allant de 18 mois ferme à sept ans de prison contre un industriel, trois politiques et deux intermédiaires, pour abus de biens sociaux, complicité ou recel de ce délit.

Selon l’accusation, les pots-de-vin, alors légaux, versés à des intermédiaires pour des contrats d’armement signés en 1994 avec l’Arabie Saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) ont donné lieu à des rétrocommissions illégales qui ont contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur en 1995.

Si la corruption d’agents publics étrangers était alors la règle dans le jeu de la concurrence planétaire, ces négociations se sont nouées dans un contexte particulier en France, où une lutte fratricide se jouait au sein de la droite entre le maire de Paris Jacques Chirac et le Premier ministre sortant.

La défense a plaidé la relaxe, dénonçant des poursuites “prescrites” et des accusations “sans preuve”.

L’enquête a pourtant conclu que le pouvoir politique avait imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCN, aujourd’hui Naval Group) et à la Sofresa (société de commercialisation d’armes), deux entités détenues par l’Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires “inutiles” dans ces contrats, le “réseau K” (pour King en référence au roi d’Arabie).

Les contrats se chiffraient en milliards, les commissions promises frôlaient les 300 millions d’euros (400 millions en euros constants) et les sommes versées se comptaient en dizaines de millions. L’objectif poursuivi, selon l’accusation, était de faire revenir une petite partie des pots-de-vin versés au “réseau K” vers les comptes de la campagne Balladur.

Dans cette affaire, les soupçons de rétrocommissions avaient émergé au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi.

Le 8 mai 2002, une voiture piégée précipitée contre un bus transportant des salariés de la DCNI coûtait la vie à 15 personnes dont 11 Français travaillant à la construction des sous-marins dans le grand port pakistanais.

La justice ne se prononcera pas lundi sur un éventuel lien de causalité entre l’arrêt du versement des commissions et l’attentat de Karachi en 2002, thèse défendue par les familles de victimes: c’est l’objet d’une enquête antiterroriste toujours en cours.

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