Accord sur la gouvernance de l’euro : La France salue « l’émergence d’une union de stabilité budgétaire »
Fondé sur l’accord conclu lundi entre le président français Nicolas Sarkozy et la Chancelière allemande, Angela Merkel, "cet accord intergouvernemental ambitieux est de nature à créer un choc de confiance dans la zone euro", a-t-il affirmé dans un communiqué.
Cet accord "renforce à la fois la discipline budgétaire, la convergence économique et la solidarité communes et témoigne d’une volonté politique forte d’aller vers plus d’intégration pour surmonter la crise", a ajouté M. Baroin.
"Avec ces règles de discipline et de solidarité nouvelles, la zone euro disposera d’un cadre protégeant l’épargne et l’investissement des européens", a encore souligné le ministre.
Accédant aux propositions de la France et de l’Allemagne, 17 pays de la zone euro, ainsi que six autres Etats membres de l’UE se sont mis d’accord pour la mise en place d’une gouvernance renforcée, avec des sommets réguliers de la zone euro.
Les 23 pays signataires ont convenu d’instaurer la règle d’or budgétaire dans chaque Etat signataire au niveau constitutionnel ou équivalent. Cette règle se fondera sur des principes communs proposés par la Commission européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sera chargée de veiller à la conformité de la règle d’or nationale à ces principes.
Ils devront présenter des budgets équilibrés, avec un déficit structurel qui ne devra pas dépasser 0,5 % du PIB. Et afin d’éviter les déficits budgétaires, ils devront soumettre leurs budgets à la Commission européenne.
Les cours constitutionnelles nationales seront chargées de la conformité des budgets nationaux à la règle d’or nationale. L’articulation entre les niveaux national et européen, entre la CJUE et le Conseil constitutionnel, "est donc pleinement respectueuse des compétences du Parlement français", a estimé le ministre français.
Enfin, pour restaurer la solvabilité d’un Etat, les Etats membres s’appuieront sur l’expérience et les principes du FMI.
Sur le plan de la solidarité, l’instauration du Mécanisme Européen de Stabilité sera accélérée avec l’objectif d’une entrée en vigueur en juillet 2012. Ce "fonds monétaire européen" va également gagner en efficacité pour lui permettre de répondre aux situations d’urgence. Les décisions seront, le cas échéant, prises à la majorité qualifiée, avec un seuil de 85 % (identique à celui du FMI).
Les tractations dans la nuit de jeudi à vendredi pour parvenir à un accord à 27 n’ont pas abouti en raison de la position de la Grande Bretagne qui s’est fermement opposée à ce nouvel accord, estimant qu’il menaçait la souveraineté des pays signataires.
Outre le Royaume-Uni, la Hongrie a décliné l’offre. La Suède et la République tchèque ont demandé un délai avant de se prononcer.