La France durcit encore les conditions d’entrée sur son territoire

La France va encore durcir les conditions d’entrée sur son territoire et renforcer sa politique d'”immigration choisie”, selon un projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres par le ministre de l’Immigration.

Ce projet de loi élaboré par le ministre Eric Besson crée une zone d’attente spéciale en cas d’arrivée massive de réfugiés.

Lorsqu’il est manifeste qu’un groupe d’étrangers vient d’arriver en France en dehors d’un point de passage frontalier, la zone d’attente pourra s’étendre "du lieu de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche", est-il prévu.

Portant de 30 à 45 jours la durée de rétention des étrangers expulsables, le texte prévoit la possibilité d’assortir l’expulsion d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.

La mesure est prise par l’autorité administrative qui peut aussi décider de reconduire à la frontière un étranger dont "le comportement a constitué une menace pour l’ordre public" pendant la durée de validité de son visa.

Par ailleurs le non-respect du Contrat d’accueil et d’intégration par lequel le migrant s’engage notamment à apprendre la langue française et à respecter les valeurs républicaines peut entraîner le non-renouvellement du titre de séjour d’un an.

Les étrangers qui auront accompli des efforts d’intégration vont, en revanche, pouvoir bénéficier d’une procédure accélérée d’accès à la nationalité française.

Illustration de la politique d’immigration "choisie" du président Nicolas Sarkozy, le texte mentionne le premier titre de séjour européen au bénéfice des travailleurs "hautement qualifiés", avec un niveau de formation universitaire, valable dans les 27 pays de l’UE.

Pour permettre à certains mineurs étrangers isolés de rester en France, le texte prévoit la délivrance d’une carte de séjour avec la mention "salarié" ou "travailleur temporaire", à condition que le jeune ait suivi une formation sérieuse.

Le texte prévoit enfin des sanctions administratives, financières et pénales contre les employeurs des sans-papiers.

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