IPTV : le Maroc durcit sa loi contre le piratage, jusqu’à 4 ans de prison pour les récidivistes
Le Maroc a fait entrer en vigueur la loi n° 013.26, publiée au Bulletin officiel, qui étend la répression du piratage audiovisuel à l’ensemble de la chaîne informelle de l’IPTV et prévoit jusqu’à quatre ans de prison pour les récidivistes.
Une loi qui cible toute la chaîne du piratage
Le Maroc durcit le ton contre le piratage IPTV. La loi n° 013.26, modifiant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, a été publiée au Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026 et est désormais entrée en vigueur. Le texte cible désormais toute la chaîne informelle de diffusion illégale de chaînes payantes : fournisseurs, revendeurs, hébergeurs, diffuseurs et installateurs d’accès illégaux.
Une adoption parlementaire large
Le texte a été adopté par le Parlement en juillet, avec 85 voix pour et 35 contre à la Chambre des représentants, puis par 46 voix pour et une abstention à la Chambre des conseillers. La loi parachève plus de deux décennies d’attente en matière de réforme du droit d’auteur marocain et introduit pour la première fois une définition explicite de la piraterie, qui englobe l’exploitation non autorisée d’une œuvre protégée par des moyens numériques ou via Internet.
Des pouvoirs de contrôle et de saisie renforcés
Des agents assermentés pourront désormais contrôler les locaux, systèmes et équipements liés à la diffusion illégale, et procéder à la saisie du matériel. Les adresses IP pourront également être réquisitionnées par la justice. Le texte prévoit par ailleurs des mesures de blocage en temps réel des diffusions illicites, ainsi qu’un renforcement des perquisitions.
Des sanctions alourdies pour les récidivistes
Les personnes reconnues coupables de piratage en récidive encourent désormais jusqu’à quatre ans de prison et 600.000 dirhams d’amende. La réforme élargit également les notions de communication au public et de transmission, afin de couvrir les différents modèles de streaming pirate, qu’il s’agisse d’un site internet, d’une application ou d’un serveur IPTV.
Un enjeu renforcé par l’approche de la Coupe du Monde 2030
La réforme intervient alors que le Maroc, qui accueillera la Coupe du Monde 2030 aux côtés de l’Espagne et du Portugal, évolue dans un marché où les droits de retransmission constituent des actifs commerciaux considérables. Les diffuseurs sportifs, notamment beIN Sports, Arryadia et la SNRT, avaient menacé de réduire leurs investissements dans l’acquisition des droits de diffusion si le piratage des matchs n’était pas sérieusement endigué.
