Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation de Ousmane Sonko à 6 mois de prison pour diffamation
L’annonce du verdict a été faite jeudi soir par le juge de la Cour Abdourahmane Diouf.
« On a confirmé la peine et les dommages et intérêts. Sonko à perdu sur toute la ligne. Il est maintenant totalement interdit de participer à une élection », a déclaré après la décision l’avocat de l’Etat, El Hadji Diouf.
Pour sa part, Me Cheikh Koureyssi Ba, l’un des avocats de Sonko, a affirmé dans une déclaration aux médias après l’annonce de ce verdict, que la condamnation désormais définitive de son client entraînera son retrait des listes électorales pour le scrutin présidentiel du 25 février. Il cite, à cet égard, le Code électoral, précisant qu’une fois la décision rendue, et avec Ousmane Sonko condamné à 6 mois de prison avec sursis, il sera inéligible et rayé des listes électorales pour les cinq prochaines années.
Les avocats de Ousmane Sonko avaient soulevé devant la Cour suprême une exception d’inconstitutionnalité, arguant que certaines lois étaient inconstitutionnelles. La Cour a jugé cet argument « irrecevable », ne prenant pas en compte l’exception soulevée par la défense.
Le leader du parti dissous, le Pastef-Les patriotes, Ousmane Sonko, déclaré candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024, avait été jugé en appel le 8 mai dernier dans une affaire l’opposant au ministre du Tourisme et des Loisirs, Mame Mbaye Niang. Il avait accusé M. Niang, d’avoir été mis en cause par un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) dans la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC).
La Cour d’appel avait condamné Ousmane Sonko à 6 mois assortis de sursis, une peine largement considérée comme l’excluant de la compétition électorale de février prochain. En plus de la peine d’emprisonnement, la sanction pécuniaire fixée à 200 millions de francs CFA a été maintenue par la Cour Suprême. Celle-ci a toutefois annulé la partie de la décision qui concernait la contrainte par corps.
La Cour d’appel avait aussi ordonné la publication du jugement dans les journaux « Le Soleil », « WalfQuotidien », « Sud Quotidien » et « Le Quotidien ».
Le leader de Pastef-Les patriotes et maire de Ziguinchor (sud) avait été condamné en première instance à deux mois de prison avec sursis et à payer 200 millions de francs CFA (300.000 euros) au plaignant.
Dans une autre procédure, Ousmane Sonko a été déclaré coupable le 1er juin de débauche de mineure et condamné à deux ans de prison ferme. Il est emprisonné depuis fin juillet sous d’autres chefs d’inculpation dont appel à l’insurrection.
Mi-décembre, un juge du tribunal de Dakar a relancé la candidature de l’opposant en ordonnant sa réinscription sur les listes électorales, confirmant une décision rendue en octobre par le tribunal de Ziguinchor qui avait été cassée par la Cour suprême.