Russie: la Douma adopte un projet de loi sur l’expulsion des étrangers en situation irrégulière
La projet de loi, déposé en avril par un groupe de députés, prévoit une série d’amendements à la loi sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie, dont l’introduction d’un régime d’expulsion pour les étrangers.
En vertu du texte, les ressortissants étrangers pourraient faire l’objet d’une procédure d’expulsion en cas d’expiration des documents de séjour temporaire ou de migration ou en cas de révocation de leur permis de séjour temporaire, ainsi qu’en cas d’infractions.
Les personnes soumises à cette procédure seront inscrites dans le registre des personnes contrôlées et feront l’objet de restrictions et de mesures de contrôle supplémentaires.
Ainsi, elles ne pourront plus contracter d’emprunts, acheter des biens et des véhicules, se marier, ouvrir des comptes bancaires et se déplacer librement dans toute la Fédération de Russie.
En outre, les étrangers soumis au régime d’expulsion seront tenus d’informer la police de leur localisation en indiquant la date, le lieu et l’itinéraire de leur départ volontaire de Russie. Si les exigences de contrôle sont violées à plusieurs reprises, une décision d’expulsion sera prise.
Généralement, un projet de loi est approuvé en trois lectures par la Douma avant d’être soumis au Conseil de la fédération, chambre haute du Parlement, pour approbation. Le texte est par la suite promulgué par le président de la Fédération de Russie.
Dans la foulée de l’attentat terroriste perpétré le 22 mars dernier dans la salle de concert Crocus City Hall, près de Moscou, la Russie a décidé de sévir contre l’immigration illégale en durcissant ses lois migratoires.
A cette fin, le ministère russe de l’Intérieur a soumis au gouvernement un projet de loi fédérale sur les conditions d’entrée et de départ des citoyens étrangers et des apatrides.
Ledit projet, présenté en avril, prévoit, entre autres, l’enregistrement obligatoire des empreintes et des données biométriques de tous les étrangers à leur entrée en Russie, la réduction de la période de séjour temporaire des étrangers à 90 jours par année civile au lieu de 90 jours tous les six mois et la création d’un « profil numérique » pour les étrangers.