Retraites: le gouvernement revoit sa copie sur les droits familiaux et conjugaux

Bonus de pension automatiquement attribué aux mères, pension de réversion proratisée pour les ex-épouses d’un retraité décédé… Le gouvernement a dévoilé vendredi les “évolutions” qu’il compte apporter à sa réforme des retraites en matière de droits familiaux et conjugaux afin qu'”ils puissent réellement profiter aux femmes”.

“Divers amendements seront présentés en séance publique à l’Assemblée nationale, à partir de la semaine prochaine”, ont annoncé les secrétaires d’État Sibeth N’Diaye (porte-parole du gouvernement), Marlène Schiappa (Égalité femmes-hommes), Christelle Dubos (Solidarités) et Laurent Pietraszewski (Retraites).

Le projet de loi en cours d’examen prévoit une bonification de pension de 5% pour chaque enfant, attribuée à défaut à la mère, sauf si les parents décident de la partager. Voire de l’octroyer au père, ce que redoutent les organisations féministes, dans la mesure où les hommes gagnent souvent mieux leur vie que les femmes.

En réponse, le gouvernement propose “l’attribution obligatoire de la moitié des droits familiaux à la mère au titre de la maternité, sans possibilité de partage”, a annoncé Mme Dubos, à l’issue d’une “séance de travail” avec des députés de la majorité au ministère des Solidarités.

Ainsi, chaque naissance donnera droit à une majoration de 2,5% pour la mère. Les 2,5% restants, accordés au titre de l’éducation de l’enfant, resteront quant à eux partageables et attribués par défaut à la mère.

En outre, les femmes aux faibles revenus pourront bénéficier d’une “garantie minimale de points” de retraite, la majoration de 2,5% par enfant ne pouvant être inférieure à un forfait plancher “défini par décret et accordé sous condition d’une durée minimale travaillée”, a précisé Mme Dubos.

Les femmes qui élèvent seules leurs enfants obtiendront quant à elle des “points supplémentaires”. Et les droits familiaux, en cas de partage, seront automatiquement réattribués à la mère en cas de condamnation de son conjoint pour violences conjugales.

Concernant les droits conjugaux, le principe d’une pension de réversion, accessible dès 55 ans, et permettant à l’époux survivant – une femme dans neuf cas sur dix – de “conserver 70% des droits à la retraite” du couple, sera maintenu, a souligné M. Pietraszewski.

Nouveauté, les femmes divorcées pourront quant à elles toucher “55% de la pension” du défunt “qui sera proratisée à la durée de mariage, rapportée à la durée de cotisation, et mise sous condition de ressource”, a-t-il annoncé, soulignant que ce dispositif se substituerait “à l’ordonnance” prévue dans le projet de loi.

Dans le système actuel, la pension de réversion peut être partagée entre la veuve de l’époux décédé et son ex-femme, au prorata des années passées ensemble. Une disposition que le gouvernement envisageait de supprimer pour les ex-épouses, avant de renvoyer cette question à une ordonnance et de commander un rapport sur la question.

Rendu public jeudi, ce rapport propose divers scénarios, parmi lesquels le maintien du système actuel, et l’ouverture de deux droits de réversion (pour la veuve et la personne divorcée), option retenue par l’exécutif.

Selon le rapport, la somme des deux pensions pourrait dépasser le montant de la retraite du défunt, mais “la modestie actuelle des effectifs relativise le surcoût” d’une telle mesure : la coexistence d’une personne divorcée et d’une veuve concerne 68.000 bénéficiaires du régime général en 2018.

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