PMA pour toutes: le Sénat français adopte de justesse le projet de loi bioéthique

Le Sénat à majorité de droite a adopté de justesse mardi, en première lecture, grâce aux voix de gauche, le projet de loi bioéthique qui ouvre la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, même si le texte, largement modifié, ne satisfait totalement personne.

Le projet de loi, qui va maintenant retourner à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, a été voté par 153 voix pour, 143 voix contre et 45 abstentions.

La majorité sénatoriale de droite a largement voté contre ce texte. Il a été adopté grâce aux voix de la gauche, qui, bien qu’insatisfaite des modifications apportées en séance, a souhaité « sauver » l’extension de la PMA. Seuls 25 sénateurs LR et 11 centristes se sont prononcés pour.

Comme les groupes PS et CRCE à majorité communiste, les groupes LREM et RDSE à majorité radicale ont largement voté pour, non sans avoir hésité face aux différentes « lignes rouges » posées lors de l’examen des articles.

« Ce texte ne satisfera globalement probablement personne », a résumé Véronique Guillotin (RDSE), expliquant toutefois ne pas pouvoir « se résoudre à rendre une copie blanche ».

– « Cohérence juridique » –

Parmi les modifications apportées en première lecture, les sénateurs ont réservé le remboursement par la Sécurité sociale aux seules PMA motivées par des critères médicaux. « Une marche arrière » dénoncée par Amnesty International France comme « une discrimination (…) prohibée par le droit international ».

Ils ont aussi réécrit le nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes ainsi que les dispositions concernant l’accès aux origines des adultes nés d’une PMA avec donneur.

Le Sénat a supprimé l’article autorisant l’autoconservation des gamètes, et a interdit tout embryon chimérique ainsi que les embryons transgéniques.

« Nous n’avons rien cédé au militantisme, nous avons tout fondé sur la cohérence juridique », a assuré la corapporteure LR Muriel Jourda, personnellement opposée à l’extension de la procréation médicalement assistée, comme le président du groupe LR Bruno Retailleau.

Dans un hémicycle plein à craquer, avec 326 des 348 sénateurs présents, Mme Jourda a fait l’éloge de la « liberté de vote ».

Pendant toute la durée de l’examen du texte, les opposants à la PMA pour toutes se sont rassemblés en face du palais du Luxembourg, sono à fond et agitant leurs drapeaux rouge et vert « Liberté Égalité Paternité ». La présidente de la Manif pour tous Ludovine de la Rochère était présente en tribune mardi pour le vote du texte.

« Ce texte est inacceptable en raison des graves injustices qu’il fait peser sur les générations à venir en cédant à l’individualisme et au scientisme », a déclaré la déléguée générale adjointe d’Alliance VITA Caroline Roux, citée dans un communiqué, promettant de poursuivre le combat.

– « Feux croisés » –

La gauche a fait le choix du vote stratégique: marquer son insatisfaction face aux « reculs » votés en séance aurait conduit à un rejet du texte « qui a le mérite de ne pas avoir remis en cause l’ouverture de la PMA », a souligné Jacques Bigot (PS). « Une avancée essentielle » pour Laurence Cohen (CRCE), qui a dit compter sur la navette parlementaire pour « corriger bon nombre de reculs ».

« Nous ne pouvons nous résoudre à voter contre une avancée sociétale », a aussi fait valoir Tani Mohamed Soilhi (LREM), déplorant cependant les restrictions apportées au remboursement de la PMA, qui constituent « une rupture d’égalité d’accès au droit ».

Fait rare, un des quatre corapporteurs de la commission spéciale, le centriste Olivier Henno, avait exprimé son désaccord à l’issue de l’examen du texte, dans un communiqué transmis à l’AFP, reprochant au Sénat de « construire une nouvelle ligne Maginot ».

Convaincu que « la bioéthique à la française ne peut se résumer en la crainte de l’avenir et la peur des avancées scientifiques », il avait déploré la suppression de nombreux articles, « sous les feux croisés de Bruno Retailleau et d’Agnès Buzyn ».

Les sénateurs ont en tout cas été unanimes pour saluer, à l’instar de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, la « qualité » et la « richesse » des débats qui ont permis l’expression des différentes convictions dans un climat apaisé, à de rares exceptions près.