Maroc: Forum Parlementaire International pour la Justice Sociale

Ce thème que le Président de la Chambre des Conseillers a préconisé pour les travaux du Forum revêt une importance capitale et ce, à plusieurs titres. La note de cadrage de l’événement, accouplée à celle de la première édition en 2016, aux allocutions prononcées en cette occasion et au rapport final du forum soulignent que le thème va plus loin et met en exergue la préoccupation que l’Institution Parlementaire (à savoir la Chambre des Conseillers du fait de sa composition, Syndicats, Employeurs, Conseils Territoriaux, Chambres Professionnelles) se fait de la nécessité d’ériger le dialogue social en cadre qui transcende les clivages et les équilibres politiques qui sont de nature évolutifs.

Dans ce qui suit, la présente contribution constitue la restitution de la lecture de certaines références notamment de l’Organisation Internationale du Travail et du Code du Travail Marocain, loi N° 65-99 parue au BO 5210 du 6-5-2004. A ce titre, les éléments qui suivent portent sur : la Définition du Dialogue Social, la Nature des partenaires Sociaux, le niveau des instances qui dialoguent et les objectifs assignés au Dialogue Social.

Définition : Selon l’OIT, « le Dialogue Social comprend tous les types de négociations, de consultation, d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des salariés selon les modalités diverses sur des questions relatives à la politique économique et sociale revêtant un intérêt commun ».

Partenaires Sociaux

Généralement les partenaires sociaux sont les employeurs et les travailleurs, les syndicats et l’organisation des employeurs. Sous forme bipartite ou tripartite en y associant le gouvernement à titre d’employeur (fonction publique ministérielle ou des collectivités) et/ou régulateur du processus.
De part le monde, le Dialogue Social peut être informel ou institutionnalisé ou, souvent, les deux à la fois.

Les instances et niveaux de négociations: selon les cas, le dialogue social peut être organisé au niveau national, régional ou local, Il peut concerner les partenaires dans une entreprise, une branche ou un secteur.

Objectif du Dialogue Social

Le processus du dialogue social vise à mettre en confiance les partenaires en considérant que chacun est concerné par l’adhésion de l’autre, que les intérêts des parties sont convergents et que la sérénité doit être partagée dans un équilibre juste et équitable. Le dialogue social vise à instaurer un climat de paix et de stabilité. C’est pour cela que l’Etat doit jouer un rôle d’appui et de soutien au processus. L’Institutionnalisation du dialogue social prend une envergure transversale et exige de l’Etat -Gouvernement- de prendre l’initiative et proposer des dispositions juridiques qui permettent aux partenaires de gérer le processus dans un cadre immunisé des aléas des positions conjoncturelles.
Le dialogue social réussit quand les partenaires sont forts et bien informés. L’une des conditions qui va dans ce sens est le taux de syndicalisation des salariés mais aussi l’adhésion des entrepreneurs aux principes de bonne gouvernance et de citoyenneté. Il requière également la volonté politique du gouvernement et le respect des droits que reconnait la législation existante.

Loi portant Code du Travail au Maroc

Dans ce cadre, force est de constater que les dispositions du Code du Travail sont loin d’être respectées en milieu professionnel. Bien qu’elles soient avangardistes et en net progrès rapport à la situation qui prévalait et comparativement à de nombreux pays, il reste que les partenaires peinent à les mettre en œuvre.
Les négociations collectives que prévoient les articles 92 à 134 de la loi et qui concernent les conditions du travail et de l’emploi, l’organisation des relations entre employeurs et employés, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ne sont pas promues en outils de référence qui encadrent les intérêts de chacun.

Les comités de sécurité et d’hygiène, le Conseil de Médecine du travail et de prévention des risques en milieu professionnel, ne sont majoritairement pas crées au sein des entreprise qui en sont tenues. Les statistiques disponibles sont révélatrices puisque seules 50% des entreprises de plus de cinquante employés disposent de ces instances et au moins 3000 décès pour accident du travail sont dénombrés chaque année (Ministère de l’Emploi). 4 millions de salariés n’ont pas de contrats de travail, 10,2 millions ne sont pas syndiqués, 8,3 millions ne sont pas déclarés à l’Assurance Maladie Obligatoire (source, enquête HCP).

La pollution de l’environnement en milieu du travail bat son plein, notamment par les microparticules en suspension (MPS), l’excès ou l’insuffisance de lumière, la sonorisation excessive, les postes de travail non ergonomiques, les précautions de sécurité qui ne sont généralement pas prévues.

La Chambre des Conseillers, dans le cadre du contrôle sur le Gouvernement devrait le questionner à ce sujet en application de l’article 100 & 3 de la constitution sur les politiques générales.

Par Omar Chiban,
Ingénieur Statisticien Economiste