Message du roi Mohammed VI aux participants au Symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du 1er Parlement élu au Maroc

Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le président de la Chambre des Représentants, M. Rachid Talbi El Alami.

 » Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mesdames, Messieurs les honorables membres de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers,

Mesdames, Messieurs,

Il Nous plait d’adresser ce Message aux participants à ce symposium qui se tient sous Notre Haut Patronage, en commémoration du soixantième anniversaire de la constitution du premier parlement élu dans l’Histoire du Royaume du Maroc.

Cet événement important est célébré pour trois raisons majeures. En premier lieu, il permet de rappeler aux générations présentes et à venir de quoi fut faite la dynamique de construction démocratique et institutionnelle dans notre pays, en quoi consiste le bilan cumulé des réformes consensuelles auxquelles elle donna lieu. En deuxième lieu, cette célébration est l’occasion de faire le point de ce qui a été réalisé par Notre pays en matière parlementaire, mettant notamment en exergue le rôle joué par l’institution législative dans le processus de réformes politiques et institutionnelles et l’œuvre de développement qui ont marqué l’Histoire contemporaine du Maroc. En dernier lieu, le symposium se propose de définir les perspectives futures du modèle politique marocain, qui doit tendre in fine vers une meilleure consolidation de la démocratie représentative et une consécration accrue du principe de séparation des pouvoirs. Un nouveau seuil sera alors franchi dans la très longue histoire de nos traditions institutionnelles.

Ainsi que vous le savez, le modèle parlementaire marocain se forgea à partir d’une vision politique clairvoyante qui continue d’envisager les réformes constitutionnelles comme la résultante d’un processus graduel, cumulatif et ininterrompu et qui se soucie d’y impliquer les forces vives de la Nation, politiques, économiques et sociales.

Cette vision procède d’un postulat qui considère la démocratie, non pas comme une recette toute faite ou un modèle potentiellement importable, mais plutôt comme le produit d’une construction locale authentique : graduelle, inclusive, garante de pluralité et de diversité, elle est à la fois compatible avec les spécificités nationales de chaque pays et ouverte aux principes universels de la démocratie représentative que sont, plus particulièrement, la garantie de scrutins libres et réguliers, un système multipartite, l’alternance dans la gestion de la chose publique.

Mesdames, Messieurs,

Aussitôt que le Maroc recouvra sa liberté et son indépendance, Notre Auguste Grand-Père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu ait son âme, se fit un point d’honneur à associer les forces vives de la Nation à la mise en place d’un conseil national consultatif qui constitua le premier jalon d’une démocratie représentative. Le vœu du Héros de la libération pour son pays fut exaucé sous le règne de feu Notre Vénéré Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l’ait en Sa sainte miséricorde, qui instaura l’Etat des institutions.

Au lendemain de l’Indépendance, l’entrée en vigueur de la première Constitution du Royaume définit les contours d’un Etat moderne dont la pierre angulaire fut l’élection par les citoyens de leurs députés au sein des différentes instances représentatives. Ainsi, sous le leadership de Notre Vénéré Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l’ait en Sa sainte miséricorde, la constitution, en 1963, du premier parlement bicaméral élu inaugura l’entrée de notre pays dans une nouvelle phase de sa vie politique et constitutionnelle, confirmant ainsi ses choix souverains en faveur du pluralisme politique, du multipartisme, de la démocratie représentative, des libertés d’association, d’appartenance politique et syndicale, d’opinion et d’expression. Pendant que l’idéal démocratique triomphait au Maroc, de nombreuses contrées du globe se laissèrent dominer par la doctrine du parti unique.

Les vicissitudes de l’époque n’eurent pas raison du multipartisme inscrit au cœur de la singularité marocaine qui se perpétue grâce à l’engagement responsable de plusieurs partis politiques en faveur d’une diversité de projets sociétaux, grâce également à la mobilisation d’une société civile particulièrement éveillée et à l’action d’organisations syndicales indépendantes. A la faveur de ces efforts conjugués, des débats décisifs donnèrent lieu, dans les années soixante-dix et quatre-vingt-dix du siècle passé, à une suite de révisions constitutionnelles, lesquelles apportèrent des changements substantiels dont l’un des plus emblématiques fut l’affirmation d’une représentation plurielle au sein de l’institution législative.

Par ailleurs, le dernier quart du vingtième-siècle fut décisif pour parfaire la construction démocratique et la constitution des instances élues, aux niveaux national et local. Il permit également de consolider les institutions nationales par le renforcement de leurs prérogatives et d’engager des réformes d’envergure dans le cadre de deux importants réaménagements de la Loi fondamentale, opérés en 1992 et en 1996.

Cette étape importante et décisive de l’Histoire du Maroc fut fondamentale dans le processus de réforme institutionnelle : elle permit en effet, en 1996, le retour au bicamérisme investissant chacune des deux assemblées de prérogatives égales, ainsi que l’élargissement des compétences dévolues aux organes élus et l’institution de la régionalisation.

Mesdames, Messieurs,

Fidèle à cette approche et depuis Notre Accession au Trône de Nos Glorieux Ancêtres, Nous nous sommes attaché à lancer et à parrainer de grandes réformes en politique, en matière sociale, en économie et en culture.

Assurément, l’institution législative a été au cœur de ces réformes structurantes, aussi bien par l’élargissement de ses attributions que par le renforcement de la représentativité de la femme, dont la présence agissante a été consolidée, de manière soutenue, au sein de l’appareil législatif et des différents conseils élus.

Ainsi, Nous avons pris l’initiative de mettre en œuvre un ensemble de réformes profondes, dont le point d’orgue a été l’adoption de la Constitution de 2011. Cette norme suprême avancée, en permettant de conduire plusieurs réformes structurelles, a, de ce point de vue, incarné l’exception marocaine dans son esprit réformateur. En effet, outre le renforcement de l’indépendance des pouvoirs exécutif et judiciaire, le pouvoir législatif a été au centre de ces réformes en vertu desquelles ses compétences ont été fortement élargies.

C’est ainsi que le Parlement, devenu désormais source de législation par excellence, s’est vu assigner, en plus du contrôle de l’action gouvernementale, la compétence d’évaluer les politiques publiques.

Mesdames, Messieurs,

Notre pays a été précurseur dans la constitutionnalisation de la démocratie participative et citoyenne et des rôles de la société civile. Il a aussi tôt fait d’inscrire dans la Constitution le droit des citoyennes et des citoyens à soumettre aux pouvoirs publics des motions en matière législative ainsi que des pétitions. Aussi, l’action parlementaire s’en trouvera nécessairement enrichie.

Au Maroc, c’est pour nous un motif de fierté qu’une approche participative ait constamment guidé l’élaboration des grandes réformes que notre pays a connues à plusieurs étapes cruciales d’une Histoire nationale jalonnée de réalisations et d’évolutions positives.

Considérée comme un autre aspect positif de la démocratie marocaine et de sa singularité, cette démarche a pour visée ultime de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et des institutions, lequel est adossé aux principes de séparation des pouvoirs et de reddition des comptes.

Par ailleurs, s’agissant de la diplomatie parlementaire et des relations extérieures, Nous nous réjouissons que le parlement marocain apporte son concours à la défense des intérêts et des Causes justes de notre pays, notamment la question de notre intégrité territoriale, et qu’il s’attache à faire connaitre les différents chantiers et réformes lancés dans le Royaume.

Nous sommes également fier que la diplomatie parlementaire marocaine soit en première ligne pour plaider en faveur des questions affectant crucialement le devenir de notre continent africain. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Nous les avons inscrites en tête des priorités de notre politique extérieure. Nous pensons plus particulièrement aux enjeux de justice climatique et de sécurité alimentaire, d’immigration et de paix, ainsi qu’au droit du continent africain au développement et à la mise en valeur de ses ressources et de ses potentialités dans l’intérêt bien compris de ses peuples.

Cette action est menée en totale conformité avec la doctrine de la diplomatie marocaine dont Nous avons jeté les bases et qui repose sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le respect de leur unité nationale et de leur intégrité territoriale, la contribution au maintien de la paix et de la stabilité, la prévention et le règlement pacifique des litiges et des crises.

Mesdames, Messieurs,

Le travail parlementaire et la démocratie des institutions représentatives ont atteint un niveau élevé de maturité tant en ce qui concerne les compétences qui les structurent que dans l’exercice proprement dit de celles-ci. Une telle évolution se ressent aussi à travers l’ouverture de l’institution parlementaire sur la société civile, l’organisation et la gestion qualitatives de l’action parlementaire et la conclusion de partenariats avec d’autres Parlements nationaux.

Néanmoins, en dépit des réalisations accomplies dans ce domaine, il importe de redoubler d’efforts afin que la démocratie représentative institutionnelle puisse se hisser au niveau que Nous lui souhaitons et qui ferait honneur au Maroc.

A cette fin, parmi les principaux défis qu’il conviendrait de relever, citons notamment la nécessité de reléguer à l’arrière-plan les calculs partisans au profit des intérêts supérieurs de la Nation et des citoyens et de moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux chambres de l’institution législative. Il faut également créer une synergie entre la pratique de la démocratie représentative et celle de la démocratie participative, affiner le profil des élites parlementaires et élues et favoriser un accès accru des femmes et des jeunes aux institutions représentatives.

Parallèlement, il y a lieu de souligner le rôle décisif que le parlement se doit de jouer dans la promotion des valeurs de la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit, le développement de la culture de participation et de dialogue, ainsi que le renforcement de la confiance dans les institutions élues.

Tels sont les paris qu’il faut gagner avec détermination, notamment au regard des réformes majeures et des projets structurants en chantier au Maroc et au vu de l’impact considérable qu’ils auront indéniablement sur le niveau de progrès et de prospérité que Nous souhaitons ardemment pour Notre cher peuple.

Puisse le Très-Haut guider vos pas et couronner vos travaux de succès.

Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh ».