Désinformation : Bruxelles ouvre une enquête contre Meta
“La Commission européenne a ouvert aujourd’hui une procédure formelle afin d’évaluer si Meta, le fournisseur de Facebook et d’Instagram, pourrait avoir enfreint la législation sur les services numériques”, le Digital Services Act (DSA), a indiqué la Commission dans un communiqué, notant que les infractions présumées couvrent “les politiques et pratiques de Meta en matière de publicité trompeuse et de contenu politique sur ses services”.
Bruxelles pointe notamment “la non-disponibilité d’un discours civique en temps réel et d’un outil efficace de suivi des élections par un tiers avant les élections au Parlement européen”, qui auront lieu du 6 au 9 juin prochain.
En outre, la Commission soupçonne que le mécanisme de signalement des contenus illicites sur les services (Notice and Action) ainsi que les mécanismes de recours des utilisateurs et de traitement des plaintes internes ne sont pas conformes aux exigences de la DSA, relève le communiqué.
Après l’ouverture formelle de cette enquête, la Commission continuera à recueillir des éléments de preuve. La législation sur les services numériques ne fixe aucun délai légal pour mettre fin à une telle procédure, la durée d’une enquête approfondie dépendant de plusieurs facteurs, dont la complexité de l’affaire et les droits de la défense.
Facebook et Instagram ont été désignés le 25 avril 2023 comme très grandes plateformes en ligne, en vertu de la législation de l’UE sur les services numériques, étant donné qu’elles comptent toutes deux plus de 45 millions d’utilisateurs actifs chaque mois dans l’UE.
De ce fait, les deux réseaux sociaux doivent se conformer à une série d’obligations énoncées dans le DSA, notamment en matière de lutte contre la désinformation. Depuis le 17 février, la législation sur les services numériques s’applique à tous les intermédiaires en ligne dans l’UE.