Algérie: les députés examinent une loi controversée sur les hydrocarbures
Adopté le 14 octobre en Conseil des ministres, le projet de loi –dont le vote est prévu le 14 novembre selon la radio nationale– n’a pas encore été publié officiellement. Son examen a commencé mardi dans un hémicycle dont de très nombreux sièges étaient vides, selon des images diffusées par la télévision publique.
A l’extérieur, un cortège de plusieurs milliers de citoyens et d’étudiants, qui manifestent chaque semaine à Alger contre le régime, est parvenu à forcer les barrages de police bloquant l’accès aux rues menant à l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse), selon une journaliste de l’AFP.
"Loi Hydrocarbures, à la poubelle!", "Vous avez vendu le pays, traîtres", ont-ils scandé, appelant à "faire tomber le Parlement", avant de quitter les lieux sans incident.
Aucun des manifestants interrogés n’a lu le projet de loi, très technique, dont différentes versions ont été publiées par la presse, mais tous se fient aux avis des experts qui se sont largement exprimés dans les médias.
Soumeya, 21 ans, étudiante en biologie, cite "les experts et la presse", selon lesquels "cette loi vend aux étrangers les richesses algériennes".
"Je n’ai pas lu cette loi, mais selon les experts connus elle est contre l’intérêt du pays", explique à l’AFP, Amine, 21 ans, mentionnant les propos du ministre de l’Energie Mohamed Arkab, qui avait attisé la colère en évoquant début octobre des discussions avec les "grandes compagnies" pétrolières au sujet de la loi.
– "L’Algérie n’est pas à vendre" –
"Cette loi vise à améliorer les conditions d’investissement, dans les domaines juridique, institutionnel et fiscal afin d’encourager et renforcer le partenariat" avec les entreprises étrangères, a expliqué mardi M. Arkab à la tribune de l’Assemblée, selon les propos rapportés par le site du groupe médiatique Ennahar.
L’objectif est "d’accroître les efforts d’exploration et d’augmenter les réserves du pays, afin d’assurer la sécurité énergétique à long terme", a-t-il ajouté, assurant que la loi continuerait de garantir que l’entreprise nationale Sonatrach reste majoritaire dans tous les types de partenariats prévus.
Durant son intervention, plusieurs députés ont exprimé leur opposition à la loi en brandissant des pancartes proclamant notamment "l’Algérie n’est pas à vendre". D’autres ont fermement critiqué le projet de loi dans leurs interventions.
Selon des observateurs, la loi vise à assouplir un cadre juridique et fiscal extrêmement contraignant et très peu incitatif ayant détourné les investisseurs étrangers de l’Algérie, dans un contexte de déclin quasi ininterrompu, depuis une quinzaine d’années, de la production d’hydrocarbures (pétrole et gaz) et de prix bas.
Parallèlement, la consommation nationale d’hydrocarbures ne cesse d’augmenter, limitant les exportations –95% des recettes extérieures du pays– et rendant indispensable la recherche de nouveaux gisements.
Ce projet de loi a attisé la colère qui s’exprime depuis le 22 février dans un mouvement massif et inédit de contestation populaire du régime algérien.
Ce mouvement ("Hirak") a obtenu en avril la démission du président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 20 ans, mais les manifestations se poursuivent massivement chaque semaine pour exiger le départ de l’ensemble du "système", au pouvoir depuis l’indépendance en 1962.
Dans les manifestations hebdomadaires sont venus s’ajouter depuis plusieurs semaines des slogans accusant un pouvoir "illégitime" de "brader", avec cette loi, les ressources du pays aux entreprises étrangères.
Les recettes liées au hydrocarbures contribuent à 60% du budget de l’Algérie. Le pays produit actuellement environ 1 million de barils de pétrole par jour contre plus d’1,4 million en 2005, selon les chiffres des autorités.