Maroc: l’essentiel de l’avis du CESE sur l’aménagement durable du littoral
– Le CESE plaide pour un aménagement durable du littoral dans le sens d’une urbanisation maitrisée assurant un équilibre entre le développement, la préservation et la valorisation de cet écosystème.
– La concrétisation d’une telle vision permettra d’atténuer significativement les pressions croissantes sur cet écosystème vulnérable, de renforcer la résilience de ce milieu et de promouvoir l’effectivité des droits environnementaux.
– Dans ce sens, il est recommandé de mettre en œuvre un ensemble de mesures, dont les plus importantes:
– Veiller à la bonne application des dispositions de la loi 81-12 relative au littoral, et assurer son effectivité, notamment par la mise en œuvre des instruments de planification spécifiques au littoral (PNL) et la confection des instruments non encore élaborés à date (schémas régionaux du littoral).
– Assurer une articulation optimale entre les documents d’urbanisme, les programmes territoriaux et les politiques sectorielles d’une part, et la loi sur le littoral d’autre part.
– Accorder aux communes, conformément aux principes de la démocratie locale et de la décentralisation, des prérogatives décisionnelles en matière d’aménagement de leur territoire, de planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme.
– Repenser la gouvernance et la gestion des zones littorales, en vue de renforcer la coordination inter-institutionnelle, notant que cette coordination peut être assurée, dans certaines zones littorales spécifiques, par des agences spéciales (Agence Marchica).
– Mettre en place une nouvelle génération de documents d’urbanisme conçus sur la base d’une démarche sous-tendue par des études scientifiques et l’implémentation des normes d’une gestion intégrée du littoral, et la participation de la société civile et de la population dans toutes les étapes du processus, à travers des études de terrain, des enquêtes, des sondages et des réunions publiques.
– Mettre en place des mécanismes de financement innovants et durables pour faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire, à travers:
– Le développement de formules de partage de la plus-value foncière dégagée des opérations d’aménagement et d’équipement de terrains et d’affectation des sols, entre les propriétaires fonciers, les collectivités territoriales et les aménageurs;
– L’instauration d’un système de compensation pour certains types de dommages occasionnées au littoral, sous forme de travaux de réparation ou de réaménagement durable après exploitation.
– Assainir la situation des constructions situées dans le domaine public maritime ou dans la bande des 100 mètres interdite à la construction, notant que cela passerait notamment par une réforme du cadre juridique en vigueur sur l’occupation temporaire du domaine public de l’Etat.