Maroc: la polémique enfle autour d’un avant-projet de loi 22.20, jugé liberticide
La polémique enfle autour du projet de loi 22-20, jugé liberticide, depuis qu’une mouture du projet a fuité dans la presse marocaine.
Ce texte portant sur l’utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes de diffusion similaires a atterri avant l’heure au Parlement, alors que son adoption par le Conseil de gouvernement n’est pas encore été confirmée.
Présenté par le ministre de la Justice, ce projet de loi 22.20 propose d’incriminer l’appel au boycott, mais aussi l’usurpation d’identité numérique et le chantage via les réseaux sociaux.
Il propose également d’adopter des sanctions à l’encontre des prestataires de services de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.
Le texte s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques et institutionnelles de lutte contre la propagation des Fake news et des rumeurs sur internet et les nouveaux modèles de cybercriminalité.
Le projet a suscité un vif débat dans les médias et dans les milieux de défense des droits de l’Homme, ainsi que la colère de la société civile.
Dans le compte rendu d’une récente réunion du conseil de gouvernement, tenue le 19 mars, le Secrétariat général du gouvernement (le SGG) fait état de l’adoption de ce texte sans fournir plus de précisions.
Mais dans un post publié le 28 avril sur Facebook , le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme affirme que le conseil a approuvé le projet mais ne l’a pas adopté, en attendant son examen par une commission technique ad hoc.
« Cela signifie que la version finale du projet est celle qui sera transmise au Parlement pour être discutée, acceptée ou rejetée », a-t-il écrit, précisant que « le texte est en cours de finalisation » et que « ce qui circule actuellement sur le projet a déjà été contesté par certains membres du gouvernement. »
Des partis politiques ont exprimé leur rejet du texte, estimant qu’il représente une grave violation de la liberté d’opinion et d’expression et un recul net des acquis du pays dans le domaine des libertés publiques et des droits de l’Homme.
Pour le PAM (opposition), le gouvernement doit plutôt concentrer tous ses efforts sur la mobilisation contre la pandémie du coronavirus au lieu de parasiter l’unité nationale par un projet de loi qui restreint la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Constitution