Maroc: la charte de la majorité, un code de conduite des affaires de l’Etat
La terminologie, la culture et la tradition politiques dans le pays se trouvent ainsi enrichies d’un nouveau concept : la "Charte de la majorité", dont les signataires sont, en l’occurrence, le Parti justice et développement (PJD), le Parti de l’Istiqlal (PI), le Mouvement Populaire (MP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS), portés par les urnes aux affaires de l’Etat.
Les principes fondamentaux
La prochaine coalition gouvernementale, peut-on lire dans le texte de la charte, qui porte le sceau des secrétaires généraux des quatre partis, respectivement Abdelilah Benkirane, Abbas El Fassi, Mohand Laenser et Nabil Benabdallah, s’engage à servir les intérêts suprêmes de la Nation et à défendre sa souveraineté, son intégrité territoriale et l’unité de son peuple, le cadre du respect des valeurs sacrées et immuables de la Nation et conformément aux dispositions de la Constitution.
Pour servir ces objectifs, cette coalition a irréversiblement adopté une charte dite de la majorité gouvernementale qui repose sur quatre principes fondamentaux: l’action commune, l’efficacité dans l’exécution, la transparence dans la gestion et la solidarité dans la responsabilité.
Tout en veillant à la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle constitution, dans le but de réaliser davantage de réformes et édifier l’Etat de droit, des libertés, de la justice et de la solidarité entre les différentes composantes du peuple marocain et les différentes régions du Royaume, la coalition s’engage, en vertu de ce pacte, à travailler dans un cadre harmonieux et solidaire et à assumer pleinement et solidairement sa responsabilité constitutionnelle et politique dans la gestion de la chose publique.
Réhabilitation et moralisation de la vie publique
La charte se fixe également pour objectif de réhabiliter l’action politique et de moraliser la gestion de la chose publique tout en faisant face aux pratiques délictueuses et à l’économie de rente dans tous les domaines liés aux droits, à la dignité et à la liberté des citoyens.
Selon la même charte, ladite coalition s’engage, en tant que majorité parlementaire et gouvernementale, à promouvoir son action au sein de l’institution législative et dans le gouvernement afin de contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de politiques publiques tout en les défendant avec le sérieux et la crédibilité requis.
La prochaine coalition gouvernementale s’engage ainsi à améliorer le rendement institutionnel et politique, de manière à aller de l’avant dans la pratique démocratique, la bonne gouvernance et à consolider l’élan de réformes contenu dans la nouvelle Loi Fondamentale.
Aider l’opposition à jouer son rôle
La charte stipule, par ailleurs, que la prochaine coalition gouvernementale oeuvrera à coopérer et à dialoguer avec l’opposition, dans le but de lui permettre de remplir son rôle constitutionnel et politique. Elle engagera un dialogue avec toutes les forces vives de la Nation, selon une approche dédiée à la consolidation de la démocratie participative et à l’élargissement de la solidarité et de l’entente nationale, dans un cadre consacrant la pluralité et la différence.
Un "board" pour la coalition gouvernementale
S’agissant des mécanismes de mise en oeuvre de la charte, les partis formant la majorité ont convenu que la présidence de la coalition gouvernementale soit composée de huit membres, en l’occurrence les secrétaires généraux des quatre partis de la majorité, en plus d’un membre de la direction de chaque parti, choisi par son secrétaire général. Ils ont aussi convenu que les réunions de la présidence de la coalition seront convoquées par le chef du gouvernement et se dérouleront sous sa présidence.
La présidence de la coalition aura pour mission de suivre et d’évaluer l’exécution des programmes de la majorité, d’examiner toutes les questions afférentes à la coalition, et de veiller à la cohésion et à l’intégration de l’action gouvernementale et des politiques publiques.
Un modus operandi pour la coalition parlementaire
Sous la coupole de la Chambre des représentants, les partis de la majorité ont convenu, en application de la nouvelle charte, que leur coalition sera composée des présidents de leurs groupes respectifs avec une présidence confiée chaque année à parti de cette coalition, suivant l’ordre décroissant du nombre de sièges obtenus.
La coalition tiendra des réunions ordinaires bimensuelles, mais aussi des réunions extraordinaires à la demande d’un des présidents de groupe. La coalition à la Chambre des représentants élaborera en outre un rapport périodique qui sera remis à la présidence. La coalition à la Chambre des Conseillers, précise la charte, devra regrouper les présidents de groupe des partis formant la coalition gouvernementale, avec une présidence annuellement tournante en fonction du nombre de sièges. Elle tiendra des réunions ordinaires tous les deux mois et des réunions extraordinaires à la demande d’un des présidents de groupe.
La coalition à la chambre des conseillers élabore également un rapport périodique, remis à la présidence de la coalition. Au niveau des deux chambres du parlement, elle aura une ligne de conduite claire et précise concernant les propositions de loi, le vote, les amendements et la discussion des projets de loi.
Un engagement vis-à-vis des citoyens
Le document vise aussi à consacrer le choix démocratique en élargissant l’espace des libertés et de la participation citoyenne, en encourageant l’esprit d’initiative, en soutenant les mécanismes assurant l’égalité des chances au sein de la société, en consolidant le rôle de la femme sur la base de la parité, en promouvant la participation des jeunes dans la vie institutionnelle, et en s’ouvrant sur les médias dans la liberté, la responsabilité et la créativité.
En parallèle et dans un souci de transparence et de clarté dans l’action de la majorité, mais aussi pour consacrer la démocratie participative, la charte a décrété que la présidence de la coalition publie un rapport annuel pour informer les citoyennes et les citoyens des avancées réalisées dans l’action de la majorité gouvernementale et ses perspectives d’avenir.
Pour reprendre les termes de ses propres signataires et artisans, voilà le Maroc doté d’un "document contractuel" qui lie, d’un côté, les quatre partis de la majorité et clarifie la relation entre eux, mais place également ce bloc face à des engagements volontaires, pris auprès de son électorat -et de toute une nation- avec une feuille de route qu’il s’est lui-même imposée.
La voie est donc toute tracée pour inaugurer une ère nouvelle dans la gestion de la chose publique, avec de nouveaux mécanismes, mais également une véritable tradition politique, à condition que l’esprit suive la lettre. Il y va de la viabilité du concept de la charte, mais avant tout de l’avenir du pays.