Maroc: la Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF-2024

Ce PLF a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention. Il s’agit de la même version adoptée, auparavant, par la Chambre des représentants pour l’adoption de la 2ème partie du PLF.

En réponse aux interventions et remarques des députés lors de cette séance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que l’Exécutif s’emploie pour la consolidation des piliers de l’État social, à travers notamment le parachèvement du chantier de la protection sociale, conformément aux Hautes Instructions Royales.

Il a, dans ce sens, passé en revue les différentes réformes relatives à la Santé qui est en cours d’opérationnalisation, mettant l’accent sur six lois qui structurent l’écosystème de santé, ainsi que le régime d’Assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes ne pouvant s’acquitter des droits de cotisation. Et de poursuivre que l’Exécutif Å“uvre actuellement en faveur de la mise en Å“uvre du deuxième pilier du chantier de protection sociale, relatif aux allocations familiales au profit de milliers d’enfants issus de familles en situation de vulnérabilité ou de familles à faibles revenus, à partir de la fin de ce mois.

Pour sa part, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné que les données sur lesquelles l’élaboration du PLF et la conception de mesures sociales ont été basées, prennent compte de la période post-covid, des effets du conflit géopolitique sur l’inflation, de la succession des années de sécheresse au Maroc et des effets du séisme d’Al Haouz, expliquant, à ce titre, que 6.000 familles ont reçu une avance de 20.000 dirhams en vue de reconstruire leurs maisons totalement ou partiellement sinistrées.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu’il n’était pas facile de restaurer et d’institutionnaliser « la culture » du dialogue social, notant que le gouvernement a choisi de prioriser les secteurs sociaux, au regard de leur cohérence avec le programme gouvernemental, tout en accordant une attention particulière aux ressources humaines, relevant notamment des secteurs de la santé, de l’enseignement supérieur et de l’éducation et formation.

Et d’ajouter que la dernière étape du dialogue social, connaîtra l’ouverture d’un dialogue avant la fin de l’année en cours, dont la version finale est prévue avant le mois de mars et l’entrée en vigueur dans les années prochaines.

Ce dialogue comprend l’ensemble des employés, et contient la restructuration du barème de l’impôt sur le revenu, en vue d’améliorer les revenus des classes sociales moyennes et à faible revenu, a-t-il fait remarquer, précisant que le coût actuel du dialogue social a atteint 14 milliards de dirhams (MMDH).

En ce qui concerne l’aide au logement, le ministre a fait savoir que le gouvernement a mis en Å“uvre, conformément aux Hautes Instructions Royales, une approche sociale basée sur l’aide directe à l’acquisition du logement principal, qui devrait coûter au Budget de l’État environ 9,5 MMDH. S’agissant des mesures fiscales, M. Lekjaa a relevé que la réforme engagée par le gouvernement vise l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.