Budget 2025 : le Parlement français adopte « la loi spéciale » pour éviter le shutdown
L’adoption de ce texte qui intervient après un vote ultime au Sénat permettra de gérer une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances en 2025 rendue impossible avant le 1er janvier suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Ce texte, déjà adopté lundi soir par l’Assemblée nationale, « ne préempte en aucun cas les futures discussions budgétaires. Il n’a qu’un objectif : assurer à titre exceptionnel et transitoire la continuité de la vie de la nation. Cette loi spéciale permet d’éviter le shutdown », avait expliqué le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin lors de la présentation de cette loi d’urgence devant les députés.
Le périmètre de la loi spéciale est en effet strictement circonscrit, le texte étant destiné à autoriser la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Nommé après le bras de fer sur le budget social entre les partis de gauche et du Rassemblement national (RN) et Michel Barnier qui a valu à ce dernier son poste de premier ministre, le centriste François Bayrou doit jouer l’équilibriste pour ficeler une nouvelle loi de finances en un temps record et faire en sorte de ne pas tomber dans le piège de son prédécesseur en utilisant l’article hautement inflammable de la Constitution, le fameux 49.3, pour faire passer des textes sans l’aval des députés.