Manuel Valls veut redresser la courbe déclinante du nombre des naturalisations
Le ministre de l’Intérieur a dit son intention de procéder en deux temps pour « revenir sur l’ensemble du processus d’instruction des demandes et sur les critères ».
« L’urgence tout d’abord : redresser la courbe du nombre de naturalisations, en revenant sur les critères les plus discriminants qui sont à l’origine de près de 70 % des refus ».
Une circulaire signée par le ministre revient sur les critères "volontairement durcis" sous le gouvernement précédent de droite qui ont fait chuter le nombre de naturalisations de 116.000 en 2010 à 87.000 en 2011.
La circulaire prévoit de revenir au délais de cinq ans de séjour régulier minimum pour pouvoir demander la nationalité, au lieu de dix ans. De même, le postulant n’est plus obligé d’occuper un emploi à durée indéterminée (CDI) pour devenir Français, dès lors qu’il dispose de ressources "suffisantes et stables".
Elle abandonne aussi la méthode du questionnaire à choix multiples (QCM) relatif à la connaissance de l’histoire et de la culture de la société françaises. "On ne devient pas Français en répondant à un QCM!", a déclaré M. Valls lors d’une cérémonie d’accueil de nouveaux citoyens français à Toulouse (sud).
La directive modifie également le traitement réservé aux jeunes de moins de 25 ans ayant effectué toute ou partie de leur scolarité en France. Elle traite aussi le cas des médecins étrangers.
"Etre Français, c’est l’être par la filiation, par le mariage ou par la naturalisation. Une naturalisation qui doit demeurer la conclusion logique d’un parcours d’intégration réussi. C’est la conception du Président de la République. C’est celle que j’entends mettre en oeuvre", a souligné le ministre.
"La politique conduite par le gouvernement précédent s’est traduite par une baisse de 30 pc du nombre de naturalisations entre 2010 et 2011 et de 45 pc entre 2011 et 2012. Cette chute résulte de consignes de durcissement, transmises sans publicité et appliquées par les services, jusque parfois même dans la manière d’accueillir les postulants en préfecture", a-t-il relevé.
Pour M. Valls, lui-même d’origine espagnole, "la nationalité française ne doit être ni bradée ni réservée à une élite". "Ma mission est claire : refaire de l’accès à la nationalité un véritable moteur du sentiment d’appartenance à notre Nation. Une force pour notre Nation. Ce travail, essentiel, je veux l’engager sans délai", a-t-il affirmé.
Il a indiqué que cette circulaire adressée aux préfets aura un "impact important" et permettra de "redresser la courbe du nombre de naturalisations, en revenant sur les critères les plus discriminants qui sont à l’origine de près de 70 pc des refus".
Il a annoncé qu’une autre circulaire-cadre, devant aboutir au début de l’année prochaine, "remettra à plat tous les critères et leur condition d’appréciation" et "précisera l’esprit dans lequel l’accès à la nationalité doit se dérouler". Elle encadrera également "le contenu et la forme de l’entretien dit d’+assimilation+".
La naturalisation (par décret) est l’une des trois voies d’accès à la nationalité française. les deux autres étant l’accès "par mariage" et "par filiation".
Pour obtenir la nationalité française par mariage, il faut justifier d’un minimum de quatre ans de mariage et cinq ans si l’on n’a pas résidé de manière permanente et régulière en France. Entre 2008 et 2011, de 16.200 à 21.600 personnes l’ont obtenue.
Concernant l’accès par filiation, tous les enfants nés en France de parents étrangers acquièrent automatiquement la nationalité française à l’âge de 18 ans s’ils ont résidé dans le pays au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.