Les bonus des traders sévèrement encadrés

A Strasbourg, les eurodéputés devaient adopter une directive visant à mieux encadrer la distribution de ces primes accusées d’avoir encouragé les prises de risques. "Le G20 et le comité européen des contrôleurs bancaires s’accordent à considérer que les structures de rémunération inadéquates de certains établissements financiers ont contribué à cette crise", explique le texte européen, ajoutant que de mauvaises pratiques en la matière "peuvent exacerber les comportements téméraires".

Mais la directive, musclée par les parlementaires européens, va plus loin encore que les préconisations du G20 de Londres, en avril 2009. Les restrictions vont aussi au-delà de l’arrêté pris le 3 novembre 2009 par la ministre des finances française Christine Lagarde.

Mesures spécifiques

La directive, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2011, impose ainsi de différer au moins 40 % de la rémunération variable – 60 % pour les rémunérations variables les plus élevées – d’au minimum trois ans quand la législation française se contente de "différer une part importante sur plusieurs années". Autrement dit, ce n’est qu’après 2013 qu’un trader recevra presque la moitié de son bonus versé en 2011 au titre de ses performances de l’année 2010. En outre, seule la moitié du montant de la prime versée la première en année peut être payée en liquide.

De ce fait, au maximum 30 % de la rémunération variable pourra être versée immédiatement en liquide quand l’arrêté du 3 novembre 2009 prévoit qu’"une part importante de la rémunération variable soit versée en actions".

Enfin, la directive oblige à rendre public le détail des rémunérations individuelles des dirigeants siégeant au conseil d’administration. Elle introduit aussi des mesures spécifiques concernant les banques bénéficiant d’un soutien public. Les dirigeants siégeant au conseil d’administration de ces établissements financiers ne pourront plus toucher de rémunération variable sans justifications valables.

Pour la plupart des experts, si cette directive n’est pas inutile, elle reste toutefois périphérique aux enjeux de stabilisation financière. L’Europe masquerait ainsi son incapacité à s’attaquer "aux racines du mal" de cette crise.

Les établissements bancaires, en particulier en France, se disent, eux, inquiets. La mesure purement européenne risquera, selon eux, de nuire à la compétitivité des banques et des places du Vieux Continent. La Fédération bancaire française (FBF) souligne ainsi que dans la réforme de Wall Street, citée en exemple, "aucun dispositif sur les bonus n’est prévu".