La Commission européenne (CE) estimant que les investissements privés dans les activités gazières et nucléaires ont un rôle à jouer dans la transition écologique, elle a proposé d’ajouter certains gaz fossiles ainsi que l’énergie nucléaire à la liste des activités transitoires qui contribuent à atténuer le changement climatique. L’inclusion de ces activités sera limitée dans le temps et dépendra de conditions spécifiques et d’exigences de transparence.
La résolution s’opposant à la proposition de l’Exécutif européen n’a pas réussi à rassembler la majorité requise des eurodéputés. 278 députés ont ainsi voté en faveur de la résolution, 328 contre et 33 se sont abstenus. Une majorité absolue de 353 voix était nécessaire pour rejeter la proposition de la Commission.
Si ni le Parlement européen ni le Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres, ne s’oppose à la proposition d’ici le 11 juillet 2022, l’acte délégué sur la taxonomie proposé par la CE entrera en vigueur et s’appliquera à partir du 1er janvier 2023.
Le texte de la Commission sera donc effectif, et certains investissements dans l’énergie issue du nucléaire ou du gaz naturel pourront être considérés comme « contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci », de manière transitoire.
Le vote avait fait l’objet de tractations intenses et était très attendu également de la part de divers groupes de pression.
La taxonomie (ou taxinomie) est un des grands projets de l’actuelle Commission : Une labellisation des activités économiques, en fonction de leur durabilité et de leur impact sur l’environnement, dans le but d’orienter les investissements privés vers des projets et activités non-dommageables pour le climat et l’environnement et contribuant aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et 2050. La taxonomie ne fait que catégoriser, en fonction de critères censés être scientifiques, elle n’oblige nullement à investir dans une technologie plutôt qu’une autre.