Laïcité : Hollande veut inscrire les principes de la loi de 1905 dans la Constitution
Intervention de François Hollande aux 2ème… par PartiSocialiste
Même position sur le maintien de l’interdiction du voile intégral dans l’espace public, sur la neutralité des crèches qui doivent rester à « l’abri de tout prosélytisme », sur les cantines scolaires où « les menus ne doivent pas être prétextes à des tables séparés » , sur les règles communes dans les entreprises et les commerces qui ne peuvent être « prétextes à discrimination ».
Une conception de la laïcité qu’il veut « apaisée et fraternelle ». Pour appuyer cette démarche, un guide pratique de la laïcité a été conçu par la Fondation Jean Jaurès, sous la direction de Jean Glavany, à destination des élus locaux pour les aider à résoudre les questions liées au quotidien auxquels ils sont appelés à répondre..
Un « Guide pratique de la laïcité pour les élus de la République », rédigé sous la direction du député socialiste Jean Glavany,a été présenté à cette occasion. Basé sur un travail de terrain mené par Dounia Bouzar, anthropologue, ce guide a pour objectif "d’aider les élus locaux confrontés à des difficultés concrètes, sensibles et quotidiennes dans la gestion de collectivités locales", selon la fiche de présentation de ce guide.
LE GUIDE PRATIQUE DE LA LAÏCITÉ
"Ce guide pratique de la laïcité pour les élus de la République veut satisfaire un double objectif : d’une part aider les élus, confrontés fréquemment dans leurs responsabilités et leur gestion quotidienne à des situations qui heurtent davantage que dans le passé des habitudes séculaires ; d’autre part opposer à la confusion créée et entretenue autour du principe fondamental de laïcité une nécessaire et urgente clarification, la clarification par le concret", précise l’introduction, soulignant
qu"On avance quelquefois que la laïcité doit tenir compte de la diversité des pensées, traditions, options spirituelles,
comme si elle ne s’en était pas souciée. Faut-il rappeler que la laïcité, si elle respecte cette diversité, oblige à la dépasser
par des principes de vie commune ?".
Concernant la gestion des lieux de culte, le guide note que:
"Certains voudraient remettre la loi de 1905 en question sous prétexte que les musulmans ont besoin d’aide financière pour construire leurs mosquées. Le retour de terrain prouve que ce débat est infondé. En fait, lorsque les musulmans ont rassemblé la somme suffisante pour construire leurs lieux de culte, ce sont de nombreux élus conservateurs qui abusent de leur droit de préemption et refusent la cession de terrains. A tel point que le ministère de l’Intérieur a dû délivrer plusieurs rappels, dont celui de la note écrite du 14 février 2005: "la construction et l’aménagement des lieux de culte ne sont soumis à aucune formalité ou autorisation autre que celles prévues d’une façon générale par le code de l’urbanisme ». L’étude de l’obtention du permis de construire doit être effectuée "sans esprit d’exclusion ou de rejet ».
"Que dit la loi ? Dans son article 2, la loi de 1905 explicite la séparation des pouvoirs entre l’Etat et les Eglises : l’Etat ne finance aucun culte. « Financer un culte » signifie verser des subventions, directes ou indirectes2 à une association ou pour l’édification d’un lieu de culte. Depuis la loi, ce financement incombe aux communautés religieuses. Pour s’organiser, celles-ci peuvent se constituer en associations relevant de la loi de 1901 ou de la loi de 1905. La loi du 1er juillet 1901, "relative à la liberté d’association", constitue le droit commun. L’association doit avoir un objet social limité à un but précis ; elle admet ses membres par délibération. Une association "loi 1901" peut être subventionnée par l’Etat si son objet n’est pas cultuel. Mais une association « à tendance confessionnelle » peut aussi être placée sous le statut de la loi de 1901 sachant qu’elle ne bénéficiera d’aucune subvention publique ni d’avantage fiscal. La loi du 9 décembre 1905, "concernant la séparation des Eglises et de l’Etat », accorde un statut aux associations cultuelles, c’est-à-dire aux structures dont l’objet exclusif est de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d’un culte. Tout en respectant le principe de non-financement, l’Etat peut faciliter la construction de nouveaux lieux de cultes par l’intermédiaire de ces associations dont l’objet et les règles de fonctionnement sont stipulés aux articles 18 et 19 de la loi".