La justice française confirme son refus d’appliquer un jugement turc condamnant l’opposant Uzan

La justice française a confirmé mardi en appel son refus de rendre exécutoire en France un jugement turc condamnant l’opposant controversé Cem Uzan, qui bénéficie de l’asile en France, à rembourser plus de 375 millions d’euros à Ankara.

La Turquie cherche à saisir les avoirs français de l’ancien homme d’affaires, opposant au président Erdogan, en application de sa condamnation en 2013 dans son pays.

L’empire Uzan, jadis l’un des plus importants de Turquie, s’est effondré à partir de 2003. Les autorités turques l’accusent d’avoir organisé une fraude bancaire massive et plus de 200 entreprises du groupe ont été saisies.

Au terme d’une multitude de procédures judiciaires, Ankara a condamné en 2013 par défaut Cem Uzan à 18 ans et demi de prison et à rembourser quelque 390 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État turc.

L’agence gouvernementale turque TMSF a saisi la justice française afin de rendre applicable cette décision pour la majeure partie de ces dommages et intérêts, soit 375 millions d’euros.

Le 27 mars 2019, le tribunal judiciaire de Paris a refusé une première fois cette demande et TMSF a fait appel.

Mardi, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance, estimant que “l’impartialité” du jugement turc avait été affectée car une juge était mariée avec le procureur qui a “dressé les actes d’accusation” à l’encontre de Cem Uzan.

“Cette atteinte à l’ordre public international conduit à rejeter la demande”, selon la décision que l’AFP a pu consulter.

Comme en première instance, l’avocat de Cem Uzan, Matthias Pujos, a salué une “immense victoire”.

L’avocat de TMSF n’a pas pu être joint mardi soir.

Dès 2017, la Turquie avait lancé une offensive contre les avoirs de Cem Uzan en France par le biais de saisies conservatoires, depuis annulées par la justice.

Un huissier français avait ouvert ses coffres-forts et des “titres au porteur portant sur une valeur d’au moins 2,1 milliards d’euros” des fournisseurs d’électricité Ceas et Kepez avaient notamment été saisis, selon son avocat.

La prochaine étape de cette confrontation judiciaire complexe est prévue jeudi 5 novembre à Paris: Cem Uzan a en effet assigné l’huissier responsable de cette saisie d’août 2017, pour violation de domicile et vol aggravé.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite