France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Cet accord a été obtenu lors d’une commission mixte paritaire réunissant des membres des deux chambres du Parlement français.
Le projet de loi de « gestion de sortie de la crise sanitaire » fixe une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement peut continuer d’exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques.
Il prévoit aussi un pass sanitaire qui doit subordonner l’accès à de grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de rétablissement après une infection au Covid-19.
Après avoir subi plusieurs amendements aussi bien de la part des députés que des sénateurs, le projet de loi doit faire l’objet d’un dernier vote à l’Assemblée le 25 mai, puis au Sénat le 27, valant adoption définitive par le Parlement.
Une fois adopté, il confèrera un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique.
Ainsi, députés et sénateurs ont acté la réduction d’un mois du régime transitoire qui prendra fin le 30 septembre et non fin octobre comme souhaité par l’exécutif.
Ils ont également convenu de la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.
Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les amendements apportés par les deux chambres, à savoir limiter le pass sanitaire aux grands rassemblements, et le soumettre à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles.
Les sénateurs ont également obtenu qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.
La France a entamé le 3 mai, la première phase de sortie progressive du confinement avec notamment la levée de certaines restrictions, dont la limitation des déplacements et le retour en classe des collégiens et des lycéens.
Le déconfinement s’est poursuivi mercredi avec la réouverture des commerces dits non essentiels actuellement fermés, des terrasses de bars et des restaurants, et des musées, cinémas et théâtres, ainsi que le décalage de l’heure de début du couvre-feu passée de 19 heures à 21 heures.
La sortie du confinement se poursuivra le 9 juin, avec l’ouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport avec maintien des gestes barrières et levée des limites de jauges.
Enfin, l’heure du début du couvre-feu sera décalée à 23 heures avant de prendre fin le 30 juin.