Du social au régalien, le Sénat veut imprimer sa marque sur la rentrée

“Jamais oui par discipline, jamais non par dogmatisme”: le Sénat tentera cette semaine de mettre en oeuvre le principe affiché par son président Gérard Larcher (LR) -conforté par les récentes élections-, en s’efforçant d’imprimer sa marque sur quatre textes examinés en première lecture.

“ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE”

Adoptée à l’unanimité par les députés, la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l’expérimentation “zéro chômeur longue durée” sera examinée mardi au Sénat.

L’idée est de mobiliser les sommes destinées à l’indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d’emploi qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.

En commission, les sénateurs ont “gardé l’essentiel” du texte, a indiqué à l’AFP la rapporteure Frédérique Puissat (LR). Mais ils ont prévu de ramener le département au rôle de “financeur volontaire”. “Les départements ne sont pas opposés au financement, mais ils veulent avoir la main”, selon Mme Puissat.

Les sénateurs ont encore apporté plusieurs aménagements au “contrat passerelle” prévu par le texte afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion.

 

CRISE SANITAIRE

Alors que la circulation du Covid-19 accélère de jour en jour, le Sénat examinera également mardi le projet de loi prolongeant le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, dont la fin était initialement prévue fin octobre.

Les sénateurs ont approuvé en commission le texte dans son principe, mais ont limité à trois mois au lieu de cinq sa durée d’application, soit jusqu’au 31 janvier 2021.

“Oui à l’exercice de pouvoirs exceptionnels dans l’intérêt de la santé publique, non à un blanc-seing pour cinq mois”, a résumé pour l’AFP le rapporteur Philippe Bas (LR).

Les restrictions peuvent porter sur la circulation des personnes ou des véhicules, l’obligation de tests pour les personnes arrivant ou quittant le territoire, l’accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.

Le Sénat plaide pour un contrôle “resserré” du Parlement sur des mesures “qui restreignent les libertés individuelles et collectives”.

 

MESURES ANTITERRORISTES

La prolongation jusqu’à fin juillet 2021 de mesures controversées  renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été votée à l’Assemblée en juillet. Elle sera examinée mercredi dans l’hémicycle du Sénat.

Entre-temps, le Premier ministre Jean Castex a affirmé sa “volonté résolue, par tous les moyens, de lutter contre le terrorisme”, après l’attaque qui a fait deux blessés graves devant les anciens locaux de Charlie Hebdo fin septembre à Paris

En commission, les sénateurs ont donné un tour de vis, choisissant de pérenniser plutôt que simplement prolonger les dispositifs expérimentaux de la loi Silt de 2017: périmètres de protection, fermetures de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (ex-assignations à résidence) et visites domiciliaires (ex-perquisitions administratives).

L’autre volet du texte, sur la prolongation de l’expérimentation de la technique de renseignement dite de “l’algorithme”, a été adopté sans modifications.

 

CESE

Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l’opinion, est au programme mercredi et jeudi.

En commission, les sénateurs ont validé avec quelques aménagements le dispositif facilitant la saisine par voie de pétition du CESE, avec un nombre requis de signatures ramené de 500.000 à 150.000.

Ils se sont en revanche opposés “à toute légitimation du tirage au sort” de citoyens, supprimant la possibilité pour le CESE d’organiser des “consultations publiques” sur une telle base, comme pour la Convention sur le climat.

La réforme prévoit également une réduction du nombre des membres désignés du CESE (233 actuellement). La commission a retenu 193 membres, contre 175 dans le texte adopté par les députés.

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