Algérie : un modèle économie bloqué et un climat d’affaires dégradé, selon un rapport de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française

Dans ce rapport , dont Atalsinfo a obtenu copie, les députés français partent d’une évidence: celle d’une économie algérienne principalement fondée sur l’exploitation des ressources du sous-sol, pétrole et gaz, ajoutant que cette manne qui est tirée de cette « rente » a permis de rembourser la quasi-totalité de la dette extérieure qui est aujourd’hui tombée à 2,2% du PIB.

Pour autant, soulignent-ils, ces données ne doivent pas tromper : « la situation économique de l’Algérie est préoccupante et, à terme, loin d’être viable », notant toutefois que le gaz et le pétrole ne sont pas éternels.

D’après les informations recueillies par la mission d’information en France et en Algérie, le « pic » pétrolier et gazier – c’est-à-dire le moment où la production commencera à décliner – n’est pas très éloigné. « Si l’on en croit la BP Statistical Review, une référence dans les milieux énergétiques, le pays dispose de dix-huit années de réserves pétrolières au taux actuel de production et de cinquante années en ce qui concerne le gaz. En fait, nombre d’experts s’attendent à voir intervenir le pic bien avant : pour le pétrole, dès 2020, pour le gaz, vers 2030. Il est peu probable que l’on découvre de fortes réserves d’hydrocarbures conventionnels »

De même, relèvent les députés, « gaz et pétrole apparaissent être des ressources relativement instables pour l’Algérie en raison des variations que peuvent connaître les cours internationaux de ces matières. Or, ces cours ont une influence directe sur les ressources budgétaires du pays, lequel voit son destin lié à un prix qui peut connaître des chutes vertigineuses comme en 2008, année où le baril, après avoir atteint un record de 147 dollars en juillet, chuta à moins de 34 dollars en décembre ».

Dans ce contexte, poursuit le rapport des députés, la question de l’équilibre budgétaire de l’État algérien se pose avec acuité, d’autant plus que le volume des exportations algériennes d’hydrocarbures a baissé au cours des dernières années – de par une concurrence internationale accrue et une demande européenne atone – et que la demande intérieure a explosé.
« La rente pétrolière devient de plus en plus vulnérable : désormais, il semble qu’il faille un baril autour de 121 dollars pour équilibrer le budget, ce qui est loin d’être acquis actuellement (…) il est évident que le modèle algérien fondé sur une rente très généreuse n’est guère durable ».

Les députés voient dans la rente liée aux hydrocarbures un effet anesthésiant sur l’économie algérienne qui freine tout effort de diversification de l’économie, estimant que l’Algérie apparait, encore aujourd’hui, et malgré des efforts de diversification comme prisonnière d’un secteur unique.

Selon le rapport, la « rente facilite aussi le clientélisme et permet de financer la politique sociale du gouvernement : augmentations des salaires et des retraites, construction de logements et autres infrastructures qui ont permis à l’État de faire face efficacement à la contestation apparue au début de l’année 2011 ».

Un climat des affaires dégradé

Outre les effets néfastes de sa rente pétrolière, l’Algérie souffre également d’un environnement des affaires difficile et, par là même, peu favorable au développement du secteur privé et aux investissements étrangers, constant les députés dans leur rapport, ajoutant que la bureaucratie et des pratiques administratives parfois pesantes bloquent grandement l’initiative privée et le développement de l’économie algérienne.

Selon les députés, la législation algérienne elle-même peut également soulever des inquiétudes auprès des investisseurs. « La règle la plus fréquemment citée est assurément la loi dite 51/49 qui, depuis 2009, plafonne à 49 % les participations étrangères au capital des entreprises tant dans les secteurs stratégiques que non stratégiques », indiquent-ils, ajoutant que la législation algérienne impose aussi un contrôle pointilleux des changes qui constitue une gêne pour les sociétés étrangères.

D’après le rapport, le droit des affaires présente aussi un côté « repoussoir » car en disposant que la bonne foi du contrevenant ne l’exonère pas de sa responsabilité pénale, un chef d’entreprise qui prend un acte de gestion s’avérant mauvais pour l’intérêt de la société est passible d’une peine de prison alors même qu’il n’y avait pas d’intérêt personnel en jeu.

« Ce climat des affaires peu favorable se traduit par un classement guère brillant de l’Algérie dans les études internationales. Le rapport de la Banque mondiale « Doing Business » pour 2013, par exemple, place l’Algérie au 152ème rang sur 185 pays(1) », relèvent les députés.

Ce rapport, commandé et approuvé par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, est le premier effectué par des députés français sur l’Algérie.