Maroc: un décret sur les marchés publics pour une meilleure gestion des commandes publiques
Le ministre marocain chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé jeudi que le décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics crée une rupture et qu’il permettra une meilleure gestion des transactions, des commandes et des marchés publics.
Ce décret, approuvé par le Conseil de gouvernement, permettra au Royaume de faire un bond en avant afin de soutenir l’investissement intérieur et le secteur privé, et de créer ainsi de la richesse et de l’emploi, tout en répondant aux normes internationales et en limitant au maximum les irrégularités entachant la gestion des marchés publics, a indiqué M. Lekjaa qui répondait aux questions des journalistes lors d’un point de presse conjoint avec le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au terme du Conseil de gouvernement.
« Il était nécessaire que ce décret aille de pair avec les aspirations et les évolutions qu’a connues le Royaume au cours de la dernière décennie, depuis le décret de 2013 », a-t-il souligné, ajoutant que ce texte législatif est en droite ligne des orientations du gouvernement qui a fait de l’investissement une priorité en tant que levier essentiel de création de la richesse et d’amélioration du taux de croissance.
Le même texte, a-t-il enchaîné, se conforme « aux conclusions du nouveau Modèle de développement qui fait de la commande publique un levier essentiel du développement économique du Royaume ».
M. Lekjaa a souligné, par ailleurs, que le décret donne la préférence au produit local et à l’artisanat et fixe des quotas en matière d’emploi de la main-d’œuvre dans le cadre de l’implantation régionale des projets et ce, dans l’objectif d’instaurer un équilibre spatial dans la gestion des marchés publics.
Ledit décret donne leur chance aux petites et moyennes entreprises qui auront ainsi leur place dans le tissu entrepreneurial, a expliqué le ministre délégué, précisant qu’un barème de notation a été établi pour assurer la sélection des offres les plus avantageuses au niveau du prix, parmi d’autres facteurs qui amèneront le gestionnaire public à confier l’exécution des projets à l’entreprise présentant la meilleure offre.
M. Lekjaa a également souligné que l’instauration de la transparence et la lutte contre toutes les formes de corruption en matière de gestion publique est une volonté « ferme » du gouvernement, ajoutant que ces mesures étaient d’une impérieuse nécessité afin d’honorer les engagements du Royaume vis-à-vis des institutions et des organisations économiques internationales.
Le gouvernement a travaillé tout au long de 2022 sur ce décret, dans le cadre d’une approche participative impliquant l’ensemble des départements ministériels, des institutions financières et des représentations professionnelles, a fait valoir le responsable gouvernemental. Et de noter que ce texte de loi est resté disponible pendant deux mois sur le portail électronique du Secrétariat général du gouvernement, faisant état de la réception de 2.000 observations et avis, dont le tiers ont été pris en compte.