L’accès des enfants aux TIC augmente le risque de violences sexuelles à leur égard (panéliste)

L’utilisation des NTIC par les enfants et les auteurs d’infractions encore renforcée par la crise sanitaire expose les enfants à des risques tels que le cyberharcèlement, la sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles, la cybercriminalité ou encore l’accès à des matériels d’abus sexuels d’enfants, a relevé M. Ingledow lors d’un atelier organisé conjointement par le ministère de la justice et le Conseil de l’Europe portant sur « la convention de Lanzarote: un outils majeur pour protéger les enfants dans l’environnement numérique ».

Dans ce sens, le chef du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc a relevé que le confinement et l’enseignement à distance exposent davantage les enfants aux abus en ligne, se félicitant des efforts déployés par le Royaume pour faire face à ces atteintes aux droits humains et de la coopération du Conseil de l’Europe avec le Royaume sur la base de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote).

Il a rappelé que le Maroc a signé cette convention et a publié au bulletin officiel la promulgation de la loi portant approbation de la Convention de Lanzarote en 2014.

Pour sa part, la présidente du Comité des parties à la Convention du Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, Christel de Craim, a présenté par visioconférence les principales dispositions de la Convention de Lanzarote, précisant qu’il s’agit d’un instrument juridique régional, international et « potentiellement universel ».

L’exploitation et les abus sexuels des enfants sont un phénomène mondial, encore plus accentué par la crise pandémique, a constaté Mme De Craim, mettant en avant la nécessité d’intensifier les efforts des États pour agir contre ces crimes et protéger les enfants contre toute exploitation.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels incrimine tous les types possibles d’infractions sexuelles à l’égard des enfants, notamment l’abus sexuel sur enfant, l’exploitation des enfants à des fins de prostitution, la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, la corruption d’enfants en les exposant à des contenus et à des activités à caractère sexuel ou encore, les infractions liées à du matériel en rapport avec des abus d’enfants, a-t-elle soutenu.

Selon la responsable, la Convention de Lanzarote est un instrument juridique complet en matière de protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, puisqu’elle couvre également le problème de l’abus sexuel au sein de la famille ou du « cercle de confiance » et s’assure également de la possibilité de poursuivre en justice un citoyen y compris pour des faits commis à l’étranger « principe d’extraterritorialité ».

De son côté, le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a souligné au nom du Ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, que cette rencontre concrétise l’intérêt que porte le Maroc à la protection des enfants contre toutes les formes d’exploitations et en particulier sexuelles.

Cette réunion, poursuit le responsable gouvernemental, représente un élément fondamental pour la voie démocratique entreprise par le Royaume dans le domaine de la protection des droits de l’enfant, mettant en lumière les différents accords ratifiés et politiques publiques déployées par le Maroc dans la lutte contre l’exploitation de l’enfance, ainsi que le rôle primordial de l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE), conformément aux Hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et à Son engagement sur la question de l’enfance.

La promotion et la défense des droits de l’enfant, ainsi que la protection des enfants contre toute forme de violence, ont été inscrites au cœur du partenariat de voisinage entre le Maroc et le Conseil de l’Europe pour les années 2018-2021. Le Royaume est actuellement résolument engagé dans la mise en œuvre de la politique publique de protection des enfants, incluant la protection des enfants contre les violences subies dans l’environnement numérique et une poursuite renforcée des auteurs selon les dispositions du Code pénal.

De même, le Maroc s’est lancé dans un processus de ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

La convention de Lanzarotte impose la criminalisation de tous les types d’infractions à caractère sexuel perpétrés contre les enfants, y compris ceux réalisés par le biais des technologies numériques. Elle dispose également que les Etats, en Europe et au-delà, doivent adopter des dispositions législatives spécifiques et prendre des mesures en vue de prévenir la violence, protéger les enfants et poursuivre en justice les auteurs des infractions.