Corruption : Zuma doit rembourser 1,5 million de dollars de frais juridiques (procureur)
Le procureur de l’État en Afrique du Sud et la Présidence ont lancé, cette semaine, une action en justice pour contraindre l’ex-Président, Jacob Zuma, à rembourser plus de 1,5 million de dollars (29 millions de rands) de frais juridiques pour sa défense contre la corruption.
M. Zuma, poursuivi dans des affaires de corruption, a toujours soutenu qu’il était innocent et qu’il avait droit au financement intégral par l’État de ses frais de justice.
Il y a deux ans, la Cour suprême d’appel (SCA) a ordonné au procureur Isaac Chowe de «prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’ouverture d’une procédure civile, pour récupérer les sommes versées par l’État pour les frais de justice de Zuma».
La Cour a en outre souligné que permettre aux fonctionnaires de refuser de rendre des comptes en utilisant les ressources de l’État pour entraver ou retarder les poursuites constitue une subversion de l’intérêt public.
L’action en justice intentée par le procureur de l’État et la Présidence intervient des mois avant que la plainte ordonnée par le tribunal contre l’ancien Président ne soit prescrite.
Le procureur de l’État a déclaré que le but du procès du gouvernement était désormais de «demander une ordonnance à Zuma de rembourser tous les frais ou ceux qui ont été payés par l’État en son nom au titre des frais de justice qu’il a engagés à titre personnel dans les poursuites pénales engagées contre lui, ainsi que tous litiges connexes ou accessoires».
En 2006 et 2008, les avocats de l’ex-président ont demandé l’aide du procureur général pour couvrir les frais de justice de quatre avocats dans ses affaires pénales. Cependant, la Haute Cour a statué plus tard que l’État n’était pas responsable des frais et que Zuma devait rembourser l’argent.
Le tribunal a estimé qu’il s’agissait d’une bataille juridique personnelle de l’ancien Président et qu’il n’avait pas le droit de la financer avec l’argent des contribuables.
Jacob Zuma fait face actuellement à 16 chefs d’accusation de fraude, de corruption et de racket concernant un contrat d’achat d’avions de chasse, de patrouilleurs et de matériel militaire de 4,2 milliards d’euros. Le fabricant d’armes Thales a également été inculpé après des allégations de paiement d’un pot-de-vin de 4 millions de Rands (près de 235.000 euros) à Zuma.