Le Canada avance vers la légalisation du cannabis récréatif
Jeudi, une majorité de sénateurs (56 pour, 30 contre et une abstention) ont voté le projet de loi déposé par le gouvernement du libéral Justin Trudeau, non sans avoir mené une bataille parlementaire avec moult amendements, retardant la consommation libre du cannabis prévue initialement pour coïncider avec la fête nationale canadienne le 1er juillet.
Le texte de la "loi sur le cannabis", modifié par les sénateurs, va maintenant revenir devant les députés pour son adoption définitive avant de recevoir le sceau royal.
En raison de la suspension des travaux au Parlement dans deux semaines jusqu’à la mi-septembre, la légalisation pourrait être effective au mieux à l’automne.
Si l’usage du cannabis est déjà légalisé en Uruguay, le Canada sera le premier pays du G7 à légaliser cette drogue douce, promesse de campagne du Premier ministre Justin Trudeau avant son élection.
Le chef de gouvernement –qui avait avoué en 2013 avoir déjà fumé "cinq ou six fois" un joint avec des amis–, justifie la légalisation pour sortir les trafiquants du marché et protéger les jeunes.
Justin Trudeau est d’ailleurs persuadé qu’après le Canada, d’autres grands pays vont suivre.
Certains pays occidentaux "reconnaissent que le Canada est en train d’être audacieux (…) et reconnaissent l’honnêteté" du pays, qui avoue que le système répressif actuel "ne fonctionne pas pour empêcher nos jeunes d’avoir un accès facile au cannabis", avait déclaré à l’AFP Justin Trudeau il y a un mois.
"Dans beaucoup de pays, notamment au Canada, il est plus facile (pour un mineur, NDLR) d’acheter un joint que d’acheter une bière, ça n’a aucune logique ! Et, en plus, c’est une source de revenus épouvantables pour le crime organisé", avait-il ajouté.
Après le vote au sénat jeudi soir, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a repris les mêmes arguments en estimant que cette loi "créera un marché strictement règlementé pour le cannabis, afin de le garder hors de la portée des jeunes et priver les criminels d’en pouvoir profiter".
Manne fiscale
En voulant écarter le crime organisé et le trafic illégal, le gouvernement canadien va au passage encaisser des recettes fiscales sur un marché estimé de 6 à 7 milliards de dollars canadiens (3,9 à 4,5 milliards d’euros).
Pour chaque gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars, un droit d’accise d’un dollar canadien (0,65 euro) sera collecté avec une répartition entre l’Etat fédéral (un quart) et les provinces. A cela s’ajoutent les taxes à la consommation fédérales et provinciales allant au total de 10 % à 15 % environ selon les provinces.
Le ministre des Finances Bill Morneau table sur une manne fiscale de l’ordre de 400 millions CAD, avec l’objectif de garder des prix bas pour se "débarrasser du marché noir".
Il revient aux provinces d’organiser la vente de cannabis dans des magasins autorisés, parfois sur le mode actuel des boutiques de vente d’alcool contrôlées par les pouvoirs publics comme c’est le cas au Québec ou en Ontario.
Pour la production, 105 entreprises ont obtenu les autorisations nécessaires pour cultiver du cannabis et proposer des produits à base d’huile comme des pâtisseries, des boissons ou des friandises. Les particuliers pourront aussi cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à la maison, là aussi avec des restrictions par province.
Le gouvernement a prévu au budget plus de 260 millions de dollars sur cinq ans dans des opérations de prévention aux risques associés à la consommation de cannabis, avec des efforts particuliers pour les communautés autochtones particulièrement exposées aux ravages de la toxicomanie.
Pour arracher l’accord au sénat, la ministre de la Santé Ginette Petitpas Taylor a promis, en septembre puis un an après la légalisation effective, "un rapport complet sur les progrès" réalisés sur des mesures demandés par les parlementaires.