L’exécutif entend ainsi présenter, dès avril prochain, un projet de loi qui prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés présentant des écarts "injustifiés" de salaires hommes-femmes soient sanctionnées, à partir de 2022, par une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.
Invitée jeudi matin sur Radio Classique, la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, a ainsi expliqué qu’il fallait «commencer par s’attaquer au noyau dur», faisant ainsi référence à l’écart salarial de 9% entre les hommes et les femmes pour le même travail.
«On doit avoir réglé ce problème d’ici la fin du quinquennat, on a cette ambition», a poursuivi la ministre.
Mercredi, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait présenté aux partenaires sociaux les quinze mesures de son plan stratégique sur le sujet.
"Ce qui est fou, c’est que tout existe dans le droit, mais dans les faits l’égalité n’est pas là. Notre objectif c’est de passer des belles déclarations juridiques à une véritable égalité réelle", a-t-il déclaré à cette occasion
Le gouvernement veut obliger les entreprises à s’équiper progressivement d’un logiciel permettant d’identifier plus objectivement des écarts de salaires injustifiés entre hommes et femmes. Les entreprises auront trois ans pour se mettre en conformité et supprimer ces différences, sinon, elles se verront infliger une sanction dont le montant pourra atteindre 1 % de la masse salariale.
Le principe "à travail de valeur égale, salaire égal" est inscrit dans la loi française depuis 45 ans, mais le taux d’écart de salaire hommes-femmes reste de 9%.
De manière globale, cet écart salarial hommes-femmes dépasse les 25%, notamment car les emplois à temps partiel imposé sont largement occupés par les femmes.