60ème anniversaire du Parlement: focus sur les étapes de l’évolution constitutionnelle du Parlement et de ses fonctions

Lors du premier panel de ce Symposium, organisé sous le Haut patronage du Roi Mohammed VI, les intervenants ont souligné les spécificités du système parlementaire marocain à la lumière des dispositions constitutionnelles, notant qu’il repose sur le bicamérisme, l’institutionnalisation des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que sur la promotion de la démocratie participative en tant que nouveau champ favorisant la consolidation des initiatives législatives et le renforcement de la confiance en les institutions.

S’exprimant à cette occasion, l’académicien et ancien président du Conseil constitutionnel Mohamed Achargui a soutenu que le bicamérisme au Maroc se distingue par une représentativité plus large de la société dans le but d’exprimer sa pluralité.

Il a, dans ce sens, noté que la Constitution consacre la représentation des régions et collectivités territoriales, des chambres professionnelles, des organisations des employeurs et des représentants des salariés, comme il est d’usage dans de nombreux sénats.

Le système bicaméral au Maroc est équilibré aussi bien au niveau interne qu’externe, a estimé M. Achargui, notant que cet équilibre est reflété dans la composition de la Chambre des conseillers, dont les trois cinquième des membres élus sont des représentants des conseils régionaux et des collectivités territoriales et les deux tiers restants sont issus des chambres professionnelles et des organisations des employeurs, ce qui contribue au renforcement des fonctions du Parlement et de la qualité des pratiques démocratiques.

Pour sa part, le professeur de droit public à l’Université Mohammed V de Rabat, Abdelhafid Edminou, a relevé les caractéristiques de l’évolution de la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif, notamment en ce qui concerne le partage du pouvoir d’initiative législative, qui est le produit de la pratique politique marocaine.

Les règles constitutionnelles ont donné naissance à une sorte de corrélation et de renforcement de l’association entre la majorité gouvernementale et parlementaire, a ajouté l’universitaire, notant que les constitutions se sont orientées vers la consolidation de l’institutionnalisation entre le gouvernement et le parlement, notamment à travers le ministère chargé des relations avec le parlement, dont la principale mission est de faciliter le dialogue entre l’exécutif et le législatif.

Le ministère a, en effet, joué un rôle important dans la représentation du gouvernement au parlement et le rapprochement entre l’exécutif et le législatif, a poursuivi M. Edminou.

L’adoption de la loi organique 65.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres garantit les engagements du gouvernement en lien avec l’institution législative, a-t-il rappelé. De son côté, le professeur de sciences politiques Mohamed Tozy a fait une lecture dans le concept de l’évaluation, notant que le redressement ne peut être institué en tant que pratique d’accompagnement des politiques publiques que si l’acteur politique et territorial jouit d’un espace lui permettant de relever les défis. Il a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance de la qualité des données et de leur mise à jour en vue d’accompagner et de redresser les politiques publiques, de l’élaboration aux résultats en passant par l’implémentation.

L’universitaire Jawad Nouhi a, quant à lui, relevé que l’évaluation des politiques publiques connaît un élan théorique considérable, d’où l’intérêt d’adopter un mode parlementaire purement marocain.

M. Nouhi a également évoqué les défis auxquels fait face le parlement marocain pour ce qui est des mécanismes de contrôle pour qu’il puisse être le producteur et l’évaluateur effectif des politiques publiques.

Il a également affirmé que les rapports du parlement doivent être attractifs à la lumière du nombre important de rapports émanant des acteurs intéressés par l’évaluation des politiques publiques, soulignant l’importance de l’indice de l’effectivité de l’évaluation, qui concerne l’élaboration des politiques publiques dans le délai imparti.