Lutte anti-contrefaçon: accord de principe entre 37 pays en vue d’un traité
Ces Etats se sont mis d’accord pour lancer des négociations pour un Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), un accord multilatéral qui viserait à empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle et le piratage des vêtements de marque, de la musique ou des films.
Les 37 pays ayant conclu cet accord de principe à Tokyo sont les Etats-Unis, les 27 membres de l’Union européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Singapour, le Mexique et le Maroc.
La Chine n’était pas associée à ces pourparlers, alors qu’elle est accusée par les pays occidentaux de fermer les yeux sur la copie des produits de marque sur son territoire.
Afin de créer un cadre crédible de lutte contre ce fléau, les pays participants devraient toutefois tenter d’inclure la Chine dans le processus, ainsi que les autres pays émergents.
Pékin s’est toutefois montré jusque-là très réservé sur la perspective d’un accord multilatéral sur le sujet, soulignant que des dispositions contre la contrefaçon existaient déjà dans le cadre des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Selon les pays promoteurs de l’ACAC, un accord ad hoc est nécessaire en raison de l’extension de la contrefaçon au-delà de ses cibles traditionnelles (montres ou vêtements). Ils soulignent que des produits pirates sont désormais fabriqués à échelle industrielle, par exemple des médicaments, des pièces détachées pour l’automobile et pour l’aviation, posant des problèmes de sécurité.
Le ministre japonais de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, Akihiro Ohata, s’est dit "ravi de cet accord de principe", dans un communiqué publié samedi, soulignant que le Japon était "à l’origine des discussions sur l’ACAC", ouvertes en 2008 et dont la réunion de Tokyo constituait le 11e round.