Le Parlement s’apprête à interdire le port du voile intégral
Le projet de loi ne vise pas expressément le voile intégral mais "la dissimulation du visage dans l’espace public".
S’inspirant largement d’une proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé, le texte défendu par Michèle Alliot-Marie (Justice) interdira bel et bien, après six mois de "pédagogie", le port du niqab ou de la burqa dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté.
L’interdiction n’entrera donc en vigueur qu’au printemps 2011 et la verbalisation ne sera pas systématique.
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30.000 euros d’amende, selon un nouveau délit effectif, lui, sitôt la loi promulguée.
Ce vote intervient dans un climat beaucoup plus apaisé qu’il y a quelques mois et il s’annonce plus massif encore qu’à l’Assemblée. L’UMP, les centristes, les radicaux de gauche comme de droite ainsi qu’un certain nombre de socialistes devraient approuver l’interdiction du niqab.
Il y a en effet unanimité dans la classe politique pour réprouver le port du voile intégral, que certains qualifient d’"apartheid sexuel".
Pour autant, une partie des sénateurs de gauche ne souhaitent pas, comme avant eux une majorité des députés PS, PCF et Verts, prendre part au vote.
Ils mettent en avant les risques "d’inconstitutionnalité" d’une interdiction générale -le PS plaidait ainsi pour bannir le voile intégral des seuls services publics et commerces- ou de "stigmatisation" des musulmans.
Des réserves parfois partagées par leurs collègues de la majorité. "Je voterai le texte au nom du pacte républicain" mais "je suis mal à l’aise", déclare la centriste Nathalie Goulet.
Anticipant les contestations de particuliers, les présidents UMP des deux assemblées ont décidé de saisir eux-mêmes le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant un mois pour se prononcer, la promulgation de la loi -si elle est validée- est attendue d’ici la mi-octobre.