Grèce : les principales étapes pour la mise en œuvre du plan d’aide
Le plan d’aide à la Grèce de la zone euro et du FMI devrait pouvoir être assez vite mis en œuvre, même s’il devra être approuvé par les Parlement nationaux de certains pays.
Deuxième étape : le dispositif devra ensuite recueillir l’assentiment de l’ensemble des ministres des finances de la zone euro pour être activé. Les modalités de cette prise de décision n’ont pas été précisées (réunion formelle, vidéo ou audioconférence…), mais cette étape devrait également, selon des ministres de la zone euro, se dérouler rapidement, un accord de principe ayant déjà été donné. "Le plus dur a été fait", confie un fonctionnaire européen.
Troisième étape : selon les pays de la zone euro, les Parlements nationaux auront ou non leur mot à dire, sans toutefois que ces procédures empêchent un versement rapide des prêts promis.
En Allemagne, le Bundestag (chambre des députés) sera "très clairement impliqué" dans l’avalisation du dossier. Berlin a prévu de faire le faire passer au Parlement sous la forme d’une loi simplifiée, ce qui a priori signifie une procédure accélérée.
En France, le Parlement devra examiner le plan, mais les autorités n’ont pas précisé si le débat sera suivi d’un vote.
En Italie, l’apport d’une éventuelle aide à la Grèce devrait passer par un décret-loi adopté par le gouvernement. Cela signifie que l’argent pourra être débloqué immédiatement. Le décret-loi devra toutefois être converti en loi dans un délai de soixante jours.
En Espagne, le plan devra être ratifié par le Parlement. L’opposition de droite ayant donné son accord de principe au plan d’aide à la Grèce, cela ne devrait pas poser trop de difficultés.
L’Autriche peut se passer du feu vert du Parlement.
Aux Pays-Bas, le Parlement a déjà donné son accord de principe au plan d’aide à la Grèce, mais il est libre de changer d’avis et pourrait dans ce cas remettre en question le plan.
Au Portugal, le gouvernement peut décider seul de débloquer son aide "de façon quasi immédiate", mais préfère soumettre la question au Parlement, où il est minoritaire.
"Nous sommes d’accord entre nous que cela n’empêchera pas le déclenchement du mécanisme si certains [pays] n’étaient pas encore prêts au moment où il le faudrait", a récemment indiqué à l’AFP le chef de file des ministres des finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker.