Le gouvernement prépare une réforme du corps électoral des sénateurs représentants les Français établis hors de France. Il date de plus de 30 ans. Ces douze élus de la Haute assemblée sont actuellement élus par seulement 155 grands électeurs. Ce sont les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), élus par les concitoyens qui ont choisi de s’expatrier.
Le gouvernement, sous la houlette de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, défend un projet de loi visant à mettre en place « une démocratie de proximité », explique la ministre, « et à élargir le collège électoral ». De 155, les grands électeurs qui éliront les sénateurs, lors du renouvellement de septembre 2014, passeront à 520.
Le système actuel, « la porte ouverte au clientélisme »
« Avec 2,5 millions de Français à l’étranger qui élisaient 155 conseillers de l’AFE, le rapport était un peu trop faible », pointe Hélène Conway-Mouret. Pour les sénatoriales, « c’est la porte ouverte au clientélisme », reconnaît sans ambages le sénateur PS des Français de l’étranger Jean-Yves Leconte, rapporteur du texte au Sénat. « Les gens nous reprochent de ne pas être bien élu », ajoute Richard Young (PS). La campagne se faisait directement « avec des gens qu’on connaissait et qu’on aime bien », ajoute le sénateur. « Ça ressemblait plutôt à l’élection de l’académie française. Il fallait faire du porte à porte et discuter », décrit le sénateur UMP des Français de l’étranger, Christophe-André Frassa. « Je dirais plutôt copain que client », corrige-t-il.
Dans le système actuel, 26 voix suffisent à élire un sénateur, du fait du renouvellement pas moitié tous les 3 ans des élus de la Haute assemblée, qui s’applique de la même manière aux 12 sénateurs des Français établis hors de France. Dans le futur système, il faudra 86 voix. De quoi rendre un peu plus légitime l’élection. « Elargir le collège électoral était une demande ancienne » émanant de tous les bancs, souligne Christophe-André Frassa.