Des sénateurs américains proposent la création d’une agence pour réguler les entreprises de technologie
Deux sénateurs américains ont proposé un projet de loi bipartisan visant à mettre en place une nouvelle agence chargée de réguler les entreprises technologiques.
Il s’agit aussi de protéger le public contre des politiques telles que les pratiques anticoncurrentielles, les violations de la confidentialité des données des consommateurs et la diffusion de contenus en ligne préjudiciables.
Dans un communiqué, la sénatrice démocrate Elizabeth Warren a indiqué que « pendant trop longtemps, les géants de la technologie ont exploité les données des consommateurs, violé la vie privée des Américains, menacé notre sécurité nationale et étouffé la concurrence dans notre économie ».
Elle a relevé que ce projet de loi bipartisan “créerait un nouveau régulateur de la technologie et montre clairement que l’encadrement des plateformes de Big Tech est une priorité absolue pour les deux côtés de l’allée ».
La commission proposée devrait avoir une compétence concurrente à celle de la Commission fédérale du commerce et du département de la justice pour faire appliquer la nouvelle loi.
De son côté, le sénateur républicain Lindsey Graham a indiqué qu’il essayait depuis des années de donner aux consommateurs les moyens de « lutter contre les grandes entreprises technologiques, après avoir entendu les récits de familles qui se sentaient impuissantes face aux grandes entreprises et aux médias sociaux ».
« Aujourd’hui, nous faisons le premier pas et fournissons aux consommateurs les outils dont ils ont besoin pour commencer à égaliser les règles du jeu », a souligné le sénateur dans le communiqué, ajoutant qu’une commission de régulation “donnera aux consommateurs une voix contre les grandes entreprises technologiques et le pouvoir de les punir le cas échéant”.
La loi Warren-Graham sur la commission de protection des consommateurs numériques créerait une nouvelle commission chargée de réglementer les plateformes en ligne.
Le projet de loi vise à contrôler les plateformes technologiques telles que Facebook, Google et Amazon et à les obliger à publier des conditions d’utilisation et des politiques de modération des contenus claires.